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Affaire individuelle
Affaire personnelle
Compagnie unipersonnelle
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
Entreprise unipersonnelle
Navire à pont unique
Société unipersonnelle
Société à but unique
Société à implantation unique
Société à main unique
Société à navire unique
Société à personne unique
Sociétés à propriétaire unique

Traduction de «Société à navire unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise unipersonnelle [ société à personne unique | société unipersonnelle ]

sole proprietorship corporation








affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship


société à implantation unique

single-unit company | SU [Abbr.]


navire à pont unique

single decker [ single deck vessel ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés – Un ensemble unique de règles de l’Union pour déterminer le montant du bénéfice d’une société qui sera imposé, une fois les différentes exonérations et déductions sur le revenu comptabilisées.

Common Corporate Tax Base – One single set of EU rules to decide how much of a company's profit will be taxed, once various exemptions and income deductions have been accounted for.


(2) Aux fins du présent règlement, une unité composite formée par un navire pousseur et un navire poussé fermement accrochés, conçue en tant qu’unité intégrée spéciale remorqueur-chaland, doit être considérée comme un navire unique.

(2) For the purpose of these Regulations, a composite unit consisting of a rigidly connected unit of a pushing ship and associated pushed ship that is designed as a dedicated and integrated ship and barge combination shall be regarded as a single ship.


d) le placement constitue soit une acquisition d’actions du capital-actions de la société déterminée qui est visée à l’alinéa (10)a), soit une acquisition indirecte mentionnée à l’alinéa (10)f) qui fait suite à une acquisition directe d’actions du capital-actions d’une autre société résidant au Canada, dans le cadre de laquelle les actions de la société déterminée ou de l’autre société, selon le cas, sont reçues par la société résidente comme unique contrepar ...[+++]

(d) the investment is an acquisition of shares of the capital stock of the subject corporation that is described in paragraph (10)(a), or an indirect acquisition referred to in paragraph (10)(f) that results from a direct acquisition of shares of the capital stock of another corporation resident in Canada, under which the shares of the subject corporation or the other corporation, as the case may be, are received by the CRIC as the sole consideration for an exchange of a debt obligation owing to the CRIC, other than an exchange to which subsection 51(1) applies.


55. invite la Commission à développer un ensemble d'indicateurs objectifs et subjectifs pour mesurer et publier régulièrement les composantes matérielles et non matérielles du bien-être, y compris les indicateurs sociaux, afin de compléter les indicateurs européens et nationaux du PIB et du chômage et, ainsi, de mesurer le progrès sociétal et pas uniquement le développement économique;

55. Calls on the Commission to develop a package of objective and subjective indicators with a view to measuring and regularly publishing on the material and non-material components of wellbeing, including social indicators, in order to complement European and national GDP and unemployment indica­tors and thus measure soci­etal progress and not just economic development;


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55. invite la Commission à développer un ensemble d'indicateurs objectifs et subjectifs pour mesurer et publier régulièrement les composantes matérielles et non matérielles du bien-être, y compris les indicateurs sociaux, afin de compléter les indicateurs européens et nationaux du PIB et du chômage et, ainsi, de mesurer le progrès sociétal et pas uniquement le développement économique;

55. Calls on the Commission to develop a package of objective and subjective indicators with a view to measuring and regularly publishing on the material and non-material components of wellbeing, including social indicators, in order to complement European and national GDP and unemployment indica­tors and thus measure soci­etal progress and not just economic development;


L'État membre ne peut obliger la société à recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


Le problème sur lequel nous nous penchons est profondément enraciné dans notre société, et pas uniquement dans des sociétés reculées qui ont des conceptions religieuses particulières par rapport à la condition des femmes.

The problem we are dealing with here is deeply ingrained in our society, not just in far-off, distant societies which have particular religious views in relation to women.


Le fondamentalisme est présent dans tous les secteurs de la société et pas uniquement dans la religion islamique, comme cela revient sans cesse dans le rapport.

Fundamentalism exists in all areas of society and not only in Islam, an idea constantly repeated in the report.


Un navire des Grands Lacs a 25 000 tonneaux de jauge brute, ce qui donnerait une taxe annuelle de 112 000 $ par navire, uniquement pour les aides à la navigation.

A laker has a gross tonnage of 25,000, which would mean $112,000 per ship for navigation aids alone.


M. Laughren : Il est juste de dire que nous ne connaissons pas les chiffres, mais en termes de trafic maritime global, le Canada est un acteur important, mais relativement petit dans l'échiquier mondial; alors, je peux m'aventurer à dire qu'il est assez certain, surtout que de nombreux navires ne s'arrêtent effectivement pas au Canada, que la majorité des navires, uniquement sur la foi des chiffres, ne sont pas canadiens.

Mr. Laughren: It is fair to say that we do not know the numbers, but in terms of global shipping, Canada is an important but relatively small player in the entire scheme of things so I will hazard that it is a safe point, especially since many of the ships are not actually stopping in Canada, that the majority of ships just by sheer numbers are not Canadian.




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Société à navire unique ->

Date index: 2023-01-05
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