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Action de capital
Action de société
Fraction du capital social
Part de société
Part du capital social
Part sociale
Produits de parts de sociétés d'investissement
Société à part entière
Société à part réelle

Traduction de «Société à part réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société à part entière [ société à part réelle ]

full partnership


part de société | part sociale

share in the capital of a company


produits de parts de sociétés d'investissement

income from shares in investment companies


action de capital | action de société | fraction du capital social | part du capital social

share of corporate stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’on compare la part de référence du nombre total de demandes aux parts réelles de demandes, on constate que le pays C a reçu une part disproportionnée.

By comparing the reference share of total applications to the actual shares of applications, you see that Country C has received a disproportionate share.


Les pays A, B ou D ne recevront pas de demandes réparties à partir du pays C si leur part réelle atteint 100 % de leur part de référence.

Applications allocated from C will not be sent to countries A, B or D if their actual share reaches 100% of their reference share.


Toutes les nouvelles demandes déposées dans le pays C continueront à être réparties entre les pays B et D jusqu’à ce que sa part réelle soit de nouveau inférieure à 150 % de sa part de référence.

All new applications to Country C will continue to be allocated to countries B and D until its actual share is below 150% of its reference share.


Les parts réelles de chaque pays sont les suivantes:

These are each country's actual shares:


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(ii) si, à l’occasion de la fusion, la nouvelle société émet à un contribuable une part (appelée « nouvelle part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui est visée aux alinéas b) à d) de la définition de « part à imposition différée » au paragraphe 135.1(1) en échange d’une part d’une société remplacée (appelée « ancienne part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui était, à la fin de la dernière année d’imposition de cette société, une part à imposition différée au sens du paragraphe 135.1(1) et que ...[+++]

(ii) if, on the amalgamation, the new corporation issues a share (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “new share”) that is described in all of paragraphs (b) to (d) of the definition “tax deferred cooperative share” in subsection 135.1(1) to a taxpayer in exchange for a share of a predecessor corporation (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “old share”) that was, at the end of the predecessor corporation’s last taxation year, a tax deferred cooperative share within the meaning assigned by that definition, and the amount of paid-up capital, and the amount, if any, that the taxpaye ...[+++]


Tableau 8. La vulnérabilité ne varie pas beaucoup selon les groupes d'âge, bien qu'une recherche plus approfondie s'impose pour déterminer exactement la part de ces variations que l'on retrouve dans les mesures et la part réelle, car bien sûr, ces mesures changent au fur et à mesure que change l'enfant, puisque ce sont des mesures en fonction de l'âge.

Chart 8. Vulnerability doesn't vary too much by age groups, although further research is going to be needed to determine exactly what part of these variations is in the measures and what part of it is real, because of course these measures change as the child changes, because they're age appropriate.


3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part ...[+++]

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


Donc, notre part des ventes en Amérique du Nord est notre part réelle du marché.

So our share of North American sales is our true market share.


Étant donné qu'à l'époque où les différentes formes d'aide ont été accordées, il n'y avait pas de garantie suffisante que la société avait de réelles chances de redevenir rentable, l'aide ne peut être approuvée sur la base de ces lignes directrices.

Because at the time the different forms of aid were granted there were insufficient guarantees that the company could realistically be returned to viability, the aid cannot be approved under the Guidelines.


Nous ne parlons pas uniquement de la part de marché des importations mais aussi de la part réelle de marché où on inclut la production du marché intérieur.

We are not only talking about import market share, but also about real market share, where you have to include the domestic market production.




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Société à part réelle ->

Date index: 2023-01-15
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