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Affaire individuelle
Affaire personnelle
Compagnie unipersonnelle
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
Entreprise unipersonnelle
S.à r.l.
SARL
SPRL
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de fait
Société de personnes de nature familiale
Société de personnes tacite
Société de personnes à discrétion
Société de personnes à responsabilité limitée
Société familiale
Société unipersonnelle
Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Société à but unique
Société à dissolution discrétionnaire
Société à durée illimitée
Société à main unique
Société à personne unique
Société à responsabilité limitée
Sociétés à propriétaire unique

Traduction de «Société à personne unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship


entreprise unipersonnelle [ société à personne unique | société unipersonnelle ]

sole proprietorship corporation






corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

private limited company [ limited liability company | private limited-liability company ]


société de personnes de fait | société de personnes tacite

implied partnership


société de personnes à discrétion [ société à dissolution discrétionnaire | société à durée illimitée ]

partnership at will


société de personnes à responsabilité limitée

limited liability partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité concernant une personne morale ou une société dans l'État membre du siège statutaire de ladite personne morale ou société entraînerait la dissolution de la personne morale ou de la société, cette personne morale ou société ne cesse d'exister que lorsque toutes les autres procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ont été closes, ou lorsque le ou les praticiens de l'insolvabilité concernés par ces procédures ont donné leur accord à la dissolution.

2. Where insolvency proceedings concerning a legal person or a company in the Member State of that person's or company's registered office would entail the dissolution of the legal person or of the company, that legal person or company shall not cease to exist until any other insolvency proceedings concerning the same debtor have been closed, or the insolvency practitioner or practitioners in such proceedings have given consent to the dissolution.


Il existe, en outre, un nombre important de sociétés de personnes dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués en tant que société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en tant que société de type société à responsabilité limitée, et lesdites sociétés de personnes devraient, par conséquent, être soumises aux mesures de coordination de la présente directive.

Additionally, there is a substantial number of partnerships and limited partnerships all the fully liable members of which are constituted either as public or as private limited liability companies, and such partnerships should therefore be subject to the coordination measures of this Directive.


La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.


- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

- Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


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- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

- Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

· Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


La raison pour laquelle une personne qui a été intégrée dans une société sera expulsée uniquement parce que sa relation privée avec un citoyen de l'Union ne marche plus n'est pas claire.

It is not clear why a person who has been integrated in a society should be expelled only because their private relationships with Union citizens are no longer functioning.


6) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.

6". legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.


e) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.

(e) "legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.


En effet, il est nécessaire de distinguer les personnes âgées qui appartiennent au troisième âge, encore pleinement actives et qui ont le droit de ne pas être marginalisés de la vie sociale, culturelle, politique et économique, des citoyens qui représentent une ressource pour notre société et pas uniquement un problème, de celles qui, appartenant au quatrième âge, ne sont plus autosuffisantes mais qui ont de toute façon le droit de vivre une vie digne, dans le respect entier de la personne.

Indeed, it is necessary to distinguish between the elderly of the third age, who are still fully active and have the right not to be excluded from social, cultural, political and economic life, citizens who are a resource for our society rather than just a problem, and those who belong to the fourth age and, although no longer self-sufficient, still have the right to live a dignified life and enjoy full respect for their dignity.


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