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Dette
Dette exigible
Indicateur de la somme à payer
Indicateur du prix
Somme à payer
Sommes à payer
Sommes à payer aux AMG
Sommes à recevoir des AMG
Sommes à recevoir et sommes à payer
Sommes à verser

Traduction de «Sommes à payer aux AMG » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






indicateur du prix | indicateur de la somme à payer

cash meter | dollar meter


dette | somme à payer

account payable | amount payable | payable


sommes à recevoir et sommes à payer

receivables and payables




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les sommes, sauf celles à payer par la société émigrante à titre de dividendes et les sommes à payer aux termes du présent article, représentant chacune une dette dont la société émigrante est débitrice et qui est impayée au moment donné ou toute autre somme qu’elle est tenue de payer et qui est alors impayée,

(b) all amounts (other than amounts payable by the emigrating corporation in respect of dividends and amounts payable under this section) each of which is a debt owing by the emigrating corporation, or an obligation of the emigrating corporation to pay an amount, that is outstanding at that time, and


9.094 Est nul le choix du contributeur de payer pour une période de service visée aux divisions 6b)(ii)(L), (N), (O) ou (P) de la Loi s’il opte pour payer en une somme globale et ne verse pas au compte des régimes compensatoires établi aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans le délai prévu à l’article 9.091, la somme à payer en application des articles 57 ou 58 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire au titre de la partie de la période de service visée par le choix qui est comptée comme service ouvrant ...[+++]

9.094 A contributor’s election to pay for a period of service referred to in clause 6(b)(ii)(L), (N), (O) or (P) of the Act is void if the contributor opts to pay in a lump sum and does not pay into the Retirement Compensation Arrangements Account established under the Special Retirement Arrangements Act, within the time limit set out in section 9.091, any amount required to be paid under section 57 or 58 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1 for the part of the period of service in respect of which the election was made that is counted as pensionable service.


des sommes à payer non liées à l’activité principale du véhicule de titrisation, c’est-à-dire les sommes dues aux fournisseurs, les impôts, les salaires, les cotisations sociales, etc.,

amounts payable not related to the FVC’s main business, i.e. amounts due to suppliers, tax, wages, social contributions, etc.


sommes à payer non liées à l’activité principale du FI, à savoir, sommes dues aux fournisseurs, impôts, salaires, cotisations sociales, etc.

amounts payable not related to the IF’s main business, i.e. amounts due to suppliers, tax, wages, social contributions, etc.


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les sommes à payer non liées à l’activité principale des IFM, par exemple, sommes dues aux fournisseurs, impôts, salaires, cotisations sociales, etc.;

amounts payable not related to the main MFI business, e.g. amounts due to suppliers, tax, wages, social contributions;


Le Landgericht München I, saisi par la Verbraucher-Zentrale, a sursis à statuer et demandé à la Cour si un tel tarif constituait une somme à payer ou à comptabiliser au sens du règlement du Conseil, et s'il devait, donc, être arrondi ou bien si seul le montant final effectivement facturé au consommateur pouvait constituer une telle somme.

The Landgericht München I, before which Verbraucher-Zentrale brought an action, stayed the proceedings and asked the Court of Justice whether such a tariff constituted an amount to be paid or accounted for within the meaning of the Council regulation and whether it thus had to be rounded or whether only the final amount for which the customer was actually invoiced could constitute such an amount.


En revanche, les sommes à payer ou à comptabiliser, lorsqu'il y a lieu de les arrondir après conversion dans l'unité euro, sont, elles, arrondies au cent supérieur ou inférieur le plus proche.

However, monetary amounts to be paid or accounted for, when a rounding takes place after a conversion into the euro unit, are to be rounded up or down to the nearest cent.


Elle soutenait que le prix à la minute ne pouvait faire l'objet d'une telle opération d'arrondi selon le règlement de 1997, puisque ce prix serait seulement un montant intermédiaire et non une somme à payer ou à comptabiliser.

It maintained that the per-minute price could not be rounded in such a way under the 1997 regulation, since that price was only an intermediate amount, not an amount to be paid or accounted for.


Lorsque les produits ont été placés sous contrôle dans le deuxième entrepôt d'avitaillement, le deuxième entrepositaire est redevable des sommes à payer en cas d'application des dispositions de l'article 42.

Once the products have been placed under supervision in the second victualling warehouse, the second warehousekeeper shall be liable for any sums payable pursuant to Article 42.


«- la somme à payer en chiffres et en toutes lettres, exprimée en écus ou en monnaie nationale,».

- 'the amount to be paid (in figures and words), expressed in ecus or in national currency,'.




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Sommes à payer aux AMG ->

Date index: 2023-01-17
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