(2) Nonobstant le paragraphe (1), les réparations nécessitant soudure ou découpage au chalumeau du matériel ou des parties métalliques d’une installation d’emmagasinage pourront se faire à l’intérieur de l’installation si la partie brisée ne peut être enlevée pour réparation à l’extérieur et si les précautions suivantes sont prises :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Notwithstanding subsection (1), welding or cutting repairs may be made inside a storage facility to metal equipment or components of the storage facility if the broken part cannot be removed for repair out-of-doors and the following precautions are taken:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Lorsque des travaux de soudage, de soudure au plomb ou de brasage ou tout autre travail fait au chalumeau ou à chaud sont exécutés sous terre, l’employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine demeure à l’endroit où se sont déroulés les travaux pendant la période de 24 heures suivant la fin des travaux.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where welding, soldering, brazing or other open-flame or heating work is carried out underground, an employee who holds a certificate as a mine examiner shall remain in attendance at the location where the work was carried out for a period of 24 hours after the work ceases.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

141 (1) Il est interdit d’exécuter sous terre ou hors terre, dans un rayon de 30 m d’un puits ou d’une galerie d’aérage, le soudage, la soudure au plomb, le brasage ou tout autre travail fait au chalumeau ou à chaud, sauf dans les conditions suivantes :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

141 (1) No welding, soldering, brazing or other open-flame or heating work shall be carried out underground or at a location above ground that is within 30 m of a shaft or airway unless

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

- Les travaux au chalumeau, la soudure ou d'autres activités comparables ne peuvent être mis en oeuvre qu'exceptionnellement moyennant des mesures spécifiques assurant la sécurité et la santé des travailleurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-02]

- Flame cutting, welding and other similar operations are permitted only in exceptional circumstances and subject to specific measures ensuring the safety and health of the workers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-02]

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Date index: 2024-02-10