Le raccourcissement des listes d'attente dans les structures de garde d'enfants atteste que certains progrès ont été réalisés dans ce domaine et l'instauration d'un marché privé de la garde d'enfants en 2004 devrait apporter une solution structurelle au problème.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Some progress is made in shortening child care waiting lists and a structural solution is expected from the introduction of a private market for child care in 2004.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission a des craintes concernant plusieurs marchés sur lesquels Knorr-Bremse et Haldex sont actuellement en concurrence, tels que les systèmes de freinage électronique (EBS) et les freins à disque pneumatiques destinés aux camions et remorques, les systèmes de freinage antiblocage (ABS) pour remorques, les soupapes et les systèmes de traitement de l'air.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-23]

The Commission has concerns regarding a number of markets where Knorr-Bremse and Haldex currently compete, such as electronic braking systems (EBS) and air disc brakes for both trucks and trailers, anti-lock braking systems (ABS) for trailers, valves and air treatment systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-07-23]

considérant que les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dont les services sont abordables jouent un rôle important tant sur le plan économique que sur le plan social, puisqu'elles libèrent principalement d'autres femmes, en leur permettant de poursuivre leur carrière et de profiter de leur vie sociale, et permettent à leurs employeurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée mais aussi à de nombreuses personnes de se rendre disponibles sur le marché ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

whereas affordable female domestic workers and carers play an important role both economically and socially since they free up mainly other women, allowing them to pursue their careers and enjoy their social life, and enable their employers to have a better work-life balance, as well as making it possible for many people to be available for work.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

(11) Les soupapes de sûreté mentionnées aux paragraphes (9) et (10) doivent fonctionner d’une manière satisfaisante en régime de marche lors des essais des machines à bord, et la section des soupapes n’est en aucun cas inférieure à celle que prévoit le Règlement sur les machines de navires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(11) The safety valves referred to in subsections (9) and (10) must be found to operate satisfactorily under working conditions during the trials of the machinery on board ship and the area of the valves shall not in any case be less than that required by the Marine Machinery Regulations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(13) Dans le cas de l’installation de production, lors de la mise en marche du système d’arrêt d’urgence, la soupape de sûreté souterraine commandée en surface doit se fermer au plus tard deux minutes après la fermeture de la soupape de sûreté de la tête d’éruption à moins que les caractéristiques mécaniques ou de production du puits ne justifient un délai plus long.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(13) In the case of a production installation, on activation of the emergency shutdown system, the surface-controlled subsurface safety valve shall close in not more than two minutes after the Christmas tree safety valve has closed, except where a longer delay is justified by the mechanical or production characteristics of the well.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

e) dans le cas des navires tenus d’être munis de systèmes d’extinction par pulvérisation d’eau en vertu du Règlement sur la construction des coques, tous les détails de l’installation, montrant le débit des pompes et leur type, les moyens de mettre les pompes automatiquement en marche, les raccordements au réservoir sous pression et à la soupape du type sec, les robinets de prise d’eau à la mer, les soupapes de manoeuvre, les manomètres, les commutateurs d’avertisseur, les raccordements à la pompe d’incendie du na ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) in the case of ships required to be fitted with sprinkler systems under the Hull Construction Regulations, full particulars of the proposed installation showing pump capacities and types, means for bringing pumps automatically into action, connections to pressure tank and dry valve, sea cocks, control valves, pressure gauges, alarm switches, connections to ship’s fire pump, piping systems and location of sprinkler heads.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

20 (1) Les systèmes d’alimentation en combustible, y compris les réservoirs, les pompes, les transporteurs, les régulateurs, les tuyauteries, les soupapes, les crépines et les garnitures doivent être gardés dans un état approprié offrant toute garantie de sécurité.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

20 (1) Fuel supply systems including tanks, pumps, conveyors, regulators, piping, valves, strainers and fittings shall be maintained in safe and suitable condition for service.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les États membres devraient éliminer les facteurs décourageant la participation des femmes au marché du travail et s'efforcer, en tenant compte de la demande en matière de services de garde des enfants et compte tenu de la structure de l'offre en matière de garde des enfants au niveau national, d'être en mesure, d'ici à 2010, d'accueillir au moins 90 % des enfants entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

Member States should remove disincentives to female labour force participation and strive, taking into account the demand for childcare facilities and in line with national patterns of childcare provision, to provide childcare by 2010 to at least 90 % of children between three years old and the mandatory school age and at least 33 % of children under three years of age.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

La Commission met en garde les États membres contre un relâchement des réformes des marchés du travail de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-09-11]

Commission warns Member States to maintain pressure of EU labour market reforms

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-09-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-09-11]

Les pays de l’UE doivent favoriser une participation accrue des hommes aux tâches afférentes à la garde des enfants afin d’assurer un partage plus équitable des responsabilités parentales et de permettre aux femmes une participation accrue au marché du travail.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-03-30]

EU countries should encourage increased participation by men in childcare duties, to achieve a more equal sharing of parental responsibilities and enable women to have a more effective role in the labour market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1992-03-30]

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Date index: 2022-02-27