Traduction de «Soupçon fondé de blanchiment » (Français → Anglais) :

de faire part de leurs soupçons de blanchiment de capitaux* ou de financement du terrorisme* aux autorités publiques, généralement la cellule nationale de renseignement financier.

Un certain nombre d'employés ayant fait part de leurs soupçons de blanchiment ont été victimes de menaces ou d'actes hostiles.

Les États membres prennent toute mesure appropriée afin de protéger de toute menace ou acte hostile les employés des établissements ou des personnes soumis à la présente directive qui font état, à l'intérieur de l'entreprise ou à la CRF, d'un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Lorsque des membres indépendants de professions fournissant des conseils juridiques, qui sont légalement reconnues et contrôlées, par exemple des avocats, évaluent la situation juridique d'un client ou le représentent dans une procédure judiciaire, il ne semble pas opportun de leur imposer, en vertu de la présente directive, l'obligation de déclarer, dans le cadre de ces activités, d'éventuels soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Il faut ainsi soustraire à l'obligation de déclaration les informations obtenues avant, pendant ou après une procédure judiciaire ou lors de l'évaluation de la situation juridique ...[+++] d'un client.

La Directive anti-blanchiment de l'Union européenne de 1991 [19], modifiée en 2001 [20], oblige les États membres à prendre des mesures à l'encontre du blanchiment des capitaux, notamment en imposant aux institutions financières l'obligation de communiquer tout soupçon éventuel en matière de blanchiment.

La Directive anti-blanchiment de l'Union européenne de 1991 [19], modifiée en 2001 [20], oblige les États membres à prendre des mesures à l'encontre du blanchiment des capitaux, notamment en imposant aux institutions financières l'obligation de communiquer tout soupçon éventuel en matière de blanchiment.