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Sous réserve d'exactitude de service
Sous réserve des exigences du service
Sous réserve des nécessités du service
Suivant les exigences du service

Traduction de «Sous réserve des nécessités du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve des nécessités du service [ suivant les exigences du service ]

where operationally feasible


sous réserve d'exactitude de service

subject to satisfactory service


sous réserve des exigences du service

subject to operational requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Grèce enfin, toute personne non assurée a maintenant officiellement accès aux médicaments et aux soins hospitaliers, sous réserve de nécessité médicale.

In Greece all uninsured persons are now formally entitled to access to medicine and hospital care, subject to medical need.


Cette enquête est distincte et séparée de la procédure formelle actuellement menée par la Commission en vertu des règles de l’UE en matière de concurrence et qui porte sur d’autres aspects du comportement de Google dans l’EEE, tels que le traitement favorable qu'elle réserve à ses autres services de recherche spécialisée dans ses propres résultats de recherche générale et les préoccupations de la Commission concernant la copie de contenus web concurrents (connue sous le nom de ...[+++]

This investigation is distinct and separate from the Commission's ongoing formal investigation under EU antitrust rules of other aspects of Google's behaviour in the EEA, including on the favourable treatment by Google in its general search results of its own other specialised search services, and concerns with regard to copying of rivals’ web content (known as 'scraping'), advertising exclusivity and undue restrictions on advertisers.


Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ...[+++]

That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.


Il convient de préciser que, lorsque d'autres services touristiques sont ajoutés, par exemple à un hébergement hôtelier réservé sous forme de service autonome, après l'arrivée du voyageur à l'hôtel, cela ne devrait pas constituer un forfait.

It should be clarified that where other tourist services are added, for instance, to hotel accommodation, booked as a stand-alone service, after the traveller's arrival at the hotel, this should not constitute a package.


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À l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d’en connaître", ont accès à la salle de réunion.

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the "need-to-know" principle shall have access to the meeting room.


Compte tenu des risques particulièrement graves liés aux contenus à caractère terroriste et du rôle capital joué par les prestataires de services d'hébergement dans la diffusion de tels contenus, ces prestataires devraient prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent afin de ne pas permettre la diffusion de contenus à caractère terroriste et, si possible, de ne pas les héberger, sous réserve de la possibilité qui leur est donnée de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation ...[+++]

Considering the particularly grave risks associated with terrorist content and hosting service providers' central role in the dissemination of such content, hosting service providers should take all reasonable measures so that to they do not allow terrorist content and if possible prevent hosting it, subject to their possibility to set and enforce their terms of service and the need for effective and appropriate safeguards and without prejudice to Article 14 of Directive 2000/31/EC.


À l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d’en connaître", ont accès à la salle de réunion.

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the "need-to-know" principle shall have access to the meeting room.


À l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d’en connaître", ont accès à la salle de réunion.

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the "need-to-know" principle shall have access to the meeting room.


A l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d'en connaître", ont accès à la salle de réunion.

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the "need-to-know" principle shall have access to the meeting room.


A l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du « besoin d’en connaître », auront accès à la salle de réunion.

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the ‘need-to-know’ principle shall have access to the meeting room.




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Sous réserve des nécessités du service ->

Date index: 2021-06-14
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