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Avec l'approbation
Impression de réserve
Impression par réserve
Impression réserve
Impression à réserve
Procédé de réserve sous teinture
SOUS caution
SOUS reserve
SOUS scelles
Sans préjudice
Signature sous réserve de ratification
Signature sous réserve quant à la ratification
Sous cette réserve
Sous réserve
Sous réserve de
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'approbation
Sous réserve de tous droits
Sous réserve du déblocage
Sous toutes réserves
à l'exception de

Traduction de «Sous réserve du déblocage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve du déblocage

subject to release of the post


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves

without prejudice




impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture

resist printing


sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


signature sous réserve de ratification [ signature sous réserve quant à la ratification ]

signature subject to ratification


airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air

AIRBAG AIR BAG AIR-BAG
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le déblocage des réserves de sécurité organisé par l’AIE après la catastrophe due à l’ouragan Katrina a bien fonctionné.

The release of emergency stocks organised by the IEA in response to Hurricane Katrina worked well.


Le déblocage de crédits au titre d'une réserve de performance proposée dépendra également de la mesure dans laquelle les objectifs de la stratégie ont été atteints.

The release of funds from a proposed performance reserve will also rest on the extent to which the strategy's goals were being met.


«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.

‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.


Madame la Présidente, les Canadiens qui vivent avec la sclérose en plaques combattent leur maladie et réclament des essais cliniques de la nouvelle procédure de déblocage en cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC. Un sous-comité parlementaire sur les maladies neurologiques a entendu, pendant quatre heures, les témoignages de grands chercheurs du monde entier sur l'IVCC, dont le D Zamboni, qui fut le premier à utiliser la procédure de déblocage, et le D Simka, qui a réalisé le plus ...[+++]

Madam Speaker, Canadians living with multiple sclerosis are fighting their disease and fighting for clinical trials for the new liberation procedure for chronic cerebrospinal venous insufficiency, or CCSVI. We had a parliamentary subcommittee on neurological disease that heard four hours of testimony from the leading researchers in the world on CCSVI, including Dr. Zamboni, who pioneered the liberation procedure, and Dr. Simka, who has undertaken the most procedures globally.


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Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.

Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.


4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes ...[+++]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.


Cette révision prévoit la suppression immédiate ou prochaine de 25 dérogations, la prolongation pour deux ans sous réserve d'analyses approfondies sous l'angle des aides d'Etat et sans aucune prolongation supplémentaire ultérieure des dérogations relatives aux réductions d'accises pour le diesel consommé par les véhicules utilitaires, une prolongation limitée à 2 ans pour 14 autres dérogations, ici encore sous réserve d'analyses approfondies sous l'angle des aides d'Etat, et la prolongation pour 5 ans de 61 dérogations.

This adjustment involves the immediate or impending abolition of 25 derogations, a two-year extension - subject to detailed analyses from a state-aids angle and with no further additional extensions - of the derogations concerning reductions in excise duties for diesel used by commercial vehicles, an extension of only 2 years for 14 other derogations, again subject to in-depth analyses from a state-aids angle, and a 5-year extension for 61 derogations.


Les autorités yougoslaves ont systématiquement rejeté les demandes adressées par le maire de Nis tendant à obtenir le déblocage de plus de 2 000 tonnes de fuel domestique gardées en réserve dans un dépôt de la ville.

The Yugoslav authorities had consistently failed to reply to requests by the Mayor of Nis to release over 2,000 tonnes of heating oil held in reserve in a Republican depot in the city.


Des manifestations ont eu lieu à Nis et à Pirot en vue d'obtenir le déblocage du fuel d'"Énergie pour la démocratie", des réserves de 2 000 tonnes, ainsi que la démission du directeur de Jugopetrol pour non-livraison de 400 tonnes de fuel déjà payées par la ville de Nis. Le matin du 28 novembre 1999, le système de chauffage urbain de Nis aurait recommencé à fonctionner .

There have been demonstrations in Nis and Pirot demanding the release of the EU Energy for Democracy fuel, of the 2,000 tonnes reserve, as well as the dismissal of the Head of Jugopetrol for failing to deliver 400 tonnes of fuel oil already paid for by the city of Nis Since the morning of 28 November 1999 the district heating system in Nis was reported to be operating again.


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroit ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en ...[+++]




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Sous réserve du déblocage ->

Date index: 2022-12-16
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