Traduction de «Sous sa propre responsabilité » (Français → Anglais) :

1. La conformité sur la base de l'évaluation après construction est la procédure qui vise à évaluer la conformité équivalente d'un produit lorsque le fabricant n'assume pas la responsabilité de la conformité dudit produit avec la présente directive et selon laquelle une personne physique ou morale visée à l'article 19, paragraphe 2, 3 ou 4, qui met le produit sur le marché ou en service sous sa propre responsabilité assume la responsabilité de la conformité équivalente du produit.

6. observe que si la Commission, en vertu de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, exécute le budget de l'Union sous sa propre responsabilité, dans la conception actuelle de la «gestion partagée», la plupart des fonctions de gestion sont assurées par des organismes nationaux qui ne sont pas directement responsables au niveau de l'Union et sur lesquels la Commission n'a que des compétences d'exécution limitées; estime dès lors que ces organismes sont censés être directement responsables au niveau de l'Union devant la Commission; insiste sur le fait que cette situation n'exonère pas la Commission de sa resp ...[+++]onsabilité pour l'exécution du budget de l'Union mais que, au contraire, elle lui impose de se montrer ferme vis-à-vis de tout État membre n'assumant pas ses responsabilités au titre de la gestion partagée;

Chacune de ces personnes ou entreprises a des responsabilités que les règles internationales rendent très claires et nous sommes d’avis que si nous trouvons un navire qui pollue, les personnes chargées du navire devraient prouver qu’elles ont fait preuve de diligence raisonnable pour ce qui est du respect de nos lois. Comme je l’ai dit, chacun à sa propre responsabilité.

8. souligne que, quoique la gestion quotidienne soit partagée, la responsabilité financière est indivisible et que, comme l'indique l'article 274 du traité ("La Commission exécute le budget (...) sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués (...)"), c'est à la Commission qu'incombe la responsabilité finale de l'exécution du budget;

Doit-on comprendre des propos du ministre que le gouvernement fédéral se cache derrière sa propre créature qu'est Aéroports de Montréal et qu'il tente ainsi de masquer sa propre responsabilité dans le fiasco historique des aéroports montréalais?

Je pense que, au fil du temps, un certain degré de confiance s'est établi, et nous avons vu l'industrie prendre des mesures qui illustrent sa propre responsabilité ainsi que sa conscience et son respect des autres utilisateurs de ressources maritimes.