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Forme lisible par machine
Machine à gaufrer la cire sous forme de rayons
Sous forme lisible par ordinateur
Sous une forme lisible par une machine

Traduction de «Sous une forme lisible par une machine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous une forme lisible par une machine

in a machine-readable form | in a machine-readable format




sous forme lisible par ordinateur

in machine-readable format




machine à gaufrer la cire sous forme de rayons

machine for forming wax into comb foundations


machine à gaufrer la cire sous forme de rayons

machine for forming wax into comb foundation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.

Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.


Ces demandes pourraient être liées à la fourniture de données détaillées basées sur l’utilisation sous une forme lisible par machine, car il est possible de supposer que ces données doivent être disponibles pour justifier des dérogations.

Such requests could be linked to the provision of detailed usage-based data in machine-readable format, since it can be assumed that such data must be available to substantiate derogations.


Afin de recueillir les données disponibles auprès des États membres sous une forme lisible par machine, la Commission a élaboré un outil d’analyse des données et a convenu[9] avec les États membres que ces données seraient transmises à la Commission au plus tard le 30 octobre 2013.

In order to collect the available data from the Member States in machine-readable format, the Commission developed a data analysis tool and agreed[9] with the Member States that data would be provided to the Commission by 30 October 2013.


Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lisible par une machine, fournies aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants soient utilisés exclusivement aux fins de la publication d’annuaires téléphoniques et ne soient pas revendus, loués ou cédés autrement à ...[+++]

Whereas the Governor in Council, having considered the above-noted petition, is satisfied that the CRTC’s majority decision not to waive the application of the de-listing mechanism should be varied to endorse the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14, on condition that directory subscriber listings made available to independent telephone directory publishers in machine-readable form be used solely fo ...[+++]


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Attendu que, le 8 mars 1995, par la décision Télécom CRTC 95-3, intitulée Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l’annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le CRTC ») a accordé aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants l’accès aux renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, sous forme lisible par u ...[+++]

Whereas, on March 8, 1995, by Telecom Decision CRTC 95-3, entitled Provision of Directory Database Information and Real-Time Access to Directory Assistance Databases, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (hereinafter referred to as the “CRTC”) granted independent telephone directory publishers access to non-confidential residential telephone listing information, available in machine-readable form, held by Stentor member companies, except Manitoba Telephone System and Newfoundland Tel;


Néanmoins, afin de faire en sorte que les données disponibles soient fournies à la Commission de manière appropriée à l’analyse, les États membres devraient les recueillir sous une forme lisible par une machine, de façon à permettre l’utilisation du même format d’échange de données informatisé avec la Commission et l’EFIS.

In order nevertheless to ensure that available data is provided to the Commission in an effective way for analysis, Member States should collect data in machine readable format so as to allow the same electronic data interchange format with the Commission and EFIS.


12.2 La copie visée à l’article 12.1 peut être conservée sous forme lisible par machine ou sous forme électronique, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit.

12.2 The copy referred to in section 12.1 may be kept in a machine-readable form or in an electronic form, if a paper copy can be readily produced from it.


(2) Tout registre à tenir aux termes de la présente partie peut être conservé sous une forme lisible par machine ou électronique, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit.

(2) A record that is required to be kept under this Part may be kept in machine-readable or electronic form if a paper copy can be readily produced from it.


Outre les informations visées au paragraphe 1, les États membres fournissent à la Commission, sous la forme lisible par machine retenue au niveau national, les données éventuellement disponibles au niveau national, y compris les données sur l’utilisation publique du spectre, qui sont nécessaires à la Commission pour accomplir ses tâches en vertu de la présente décision et de la décision no 243/2012/UE.

in addition to data under paragraph 1, Member States shall provide to the Commission data, if available at national level, in the machine readable format chosen at national level, including data on the public use of spectrum, and which is necessary for the Commission to carry out its tasks under this Decision and Decision No 243/2012/EU.


1. la distribution et la vente de livres, de magazines, de périodiques ou de journaux en caractères d'imprimerie ou sous forme lisible par machine;

Publications, distribution or sale of books, magazines, periodicals or newspapers in print or machine readable form;




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Date index: 2022-09-21
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