Traduction de «Sous-comité de la Commission de contrôle du programme » (Français → Anglais) :

Lorsqu’ils transmettent leurs projets de programme de travail sur une base annuelle au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que le requièrent la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 (9) et les conclusions du Conseil du 14 mai 2008, les comités des contrôleurs devraient inclure dans ces programmes de travail une section détaillant les activités qui ont été financées au titre du programme dans le cou ...[+++]rant de l’année de transmission, en indiquant, en particulier, les montants des financements et les résultats des activités financées ainsi qu’une description des activités que les comités des contrôleurs entendent soumettre à la Commission dans le courant de l’exercice suivant en vue d’un financement au titre du programme.

Le soussigné, représentant le (nom de l’organisme désigné par l’État membre), a examiné le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période), en vue d’émettre un avis indiquant si les systèmes ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable sur l'exactitude des états des dépenses présentés à la Commission, ainsi que sur la l ...[+++]égalité et la régularité des transactions sous-jacentes.

La Commission peut contrôler l’utilisation de la contribution financière de la Communauté par les organismes compétents, les contractants ou les sous-traitants responsables de la mise en œuvre des mesures prévues au titre du programme national.

63. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au s ...[+++]ein des deux comités;

58. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au s ...[+++]ein des deux comités;

La période de programmation précédente s'est terminée fin 1999, nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation, et c'est de cette période-là que je dois essentiellement me préoccuper pour rendre des comptes, ce qui ne m'interdit d'ailleurs pas d'être très vigilant, en collaboration avec Mme Schreyer, et sous le contrôle de la commission du contrôle budgétaire et de la commission des affaires régionales, pour solder les programmes précédents.