Traduction de «Sous-comité du bruit en milieu communautaire » (Français → Anglais) :

Dès le 5 décembre, notre collectivité de la médecine nucléaire publiait sa première lettre de préoccupation sous forme de communiqué indiquant que plusieurs de nos hôpitaux en milieu communautaire étaient obligés de limiter l'accès aux soins de santé.

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (8) ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout ...[+++]en évitant des doublons inutiles.

eaux côtières telles que définies par la directive 2000/60/CE, y compris les fonds marins et le sous-sol, dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par ladite directive ou par un autre acte législatif communautaire;

La Commission proposera, en 2000, un cadre communautaire pour le classement des émissions sonores des avions en vue d'établir une base commune objective pour le calcul de l'exposition au bruit qui doit servir à déterminer les redevances aéroportuaires locales et nationales, les mesures de restriction à prendre sur le plan de l'exploitation et, sous réserve des résultats qu'on attend de la poursuite des études préalables à l'introduction de critères de performance environnementale, les règles d'attribution des créneaux.

CONSIDERANT QUE LES SOUS-PRODUITS EN CAUSE ONT DES CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION TRES SEMBLABLES A CELLES DES FOURRAGES DESHYDRATES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 12.10 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET DANS L ' ATTENTE D ' UNE DECISION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CLASSIFICATION TARIFAIRE , CERTAINS ETATS MEMBRES ONT CLASSE CES PRODUITS DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE ET ONT PREVU LES CONTROLES NECESSAIRES A L ' OCTROI DE L ' AIDE POUR CES PRODUITS ; QUE , TOUTEFOIS , PEU AVANT LE 1ER AVRIL 1979 , DATE DE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE COMITE DE NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN S ' EST PRONONCE EN FAVEUR DU CLASSEMENT DES PRODUITS EN CAUSE DANS LA POSITION TARIFAIRE 23.06 ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PR ...[+++]EVOIR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 ;

En ce qui concerne la bureaucratie et les aspects pratiques, nous devons faire en sorte, par exemple, que les agents des libérations conditionnelles participent à des comités communautaires et à des programmes de prévention et que ce soit là une composante obligatoire de leur emploi si l'on veut vraiment prévenir la récidive et offrir des programmes en milieu communautaire.