Traduction de «Sous-comité du bruit industriel » (Français → Anglais) :

En bout de ligne, le sous-comité du caucus industriel a proposé une approche que l'on a fini par appeler le projet pilote de pêche commerciale intégrée des poissons démersaux.

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteu ...[+++]r manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.

Au mois de juillet dernier, le Comité scientifique de la Commission baleinière internationale a déclaré unanimement qu’il était très inquiet des bruits sous-marins intenses, faisant référence à ce qu’il considère comme la preuve irréfutable que des populations entières de baleines et d’autres mammifères marins sont potentiellement menacées par ces bruits.

De plus, la normalisation du commerce électronique et, de manière générale, les initiatives d'établissement d'un consensus, ont été lancées en étroite coopération avec les organisations européennes de normalisation afin de promouvoir des marchés électroniques ouverts dans plusieurs secteurs industriels et, après une campagne de conscientisation ciblée, amener les parties intéressées, y compris les PME via leurs associations européennes, à établir des accords industriels, codes de conduite, etc., sous la forme d'accords interprofessionnels du Comité européen de normalisation (CEN) ou de spécifications ouvertes représentant un programme d' ...[+++]autorégulation (ECOM-IS : Electronic Commerce Open Marketplace in Industry Sectors) (

C'est ainsi qu'ont été créés le sous-comité de coopération industrielle, qui se penche sur des questions d'intérêt mutuel dans le domaine des politiques industrielles, et le sous-comité du commerce et de l'investissement, qui s'emploie à prévenir les sujets de discorde dans le domaine du commerce.

après consultation du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes, (1) considérant que, en vertu du règlement (CEE) no 2821/71, la Commission est habilitée à appliquer, par voie de règlement, l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, tombant sous le coup des dispositions de l'article 85 paragraphe 1, qui ont pour objet la recherche et le développement de produits ou procédés jusqu'au stade de l'application industrielle ainsi que l'exploitation ...[+++] des résultats, y compris les dispositions relatives au droit de la propriété industrielle et à la connaissance technique non divulguée;