Traduction de «Sous-contractant du niveau inférieur » (Français → Anglais) :

I. considérant que la sous-traitance et l'externalisation vers des entreprises juridiquement indépendantes ne mène pas à l'indépendance, et que les entreprises situées à un niveau inférieur dans la chaîne de valeur, à l'exception des sous-traitants spécialisés qui opèrent dans les hautes technologies ou autres domaines de pointe, ne sont souvent pas en mesure d'agir sur un pied d'égalité avec les contractants principaux,

Afin d'assurer la cohésion de l'action dans toute la Communauté et compte tenu des engagements contractés au niveau mondial, il est essentiel que les États membres notifient à la Commission les mesures prises, de manière à permettre à celle-ci d'évaluer la cohérence de l'action menée dans l'ensemble de la région ou sous-région marine concernée et, le cas échéant, d'approuver une telle action.

Afin d'assurer la cohésion de l'action dans toute la Communauté et compte tenu des engagements contractés au niveau mondial, il est essentiel que les États membres notifient à la Commission les mesures prises, de manière à permettre à celle-ci d'évaluer la cohérence de l'action menée dans l'ensemble de la région ou sous-région marine concernée et de conseiller les États membres le cas échéant.

(B) considérant que les autorités portugaises avancent que les licenciements ont été causés par la crise économique et financière qui, tout en entraînant une forte baisse de la demande de voitures neuves en Europe, a mis sous pression le secteur automobile et ses fournisseurs dans le monde entier; considérant que la production de véhicules à moteur dans l'Union européenne a chuté de 17 % en 2009 et était à un niveau inférieur de 23 % à celui enregistré au cours de la même période en 2007;

La Présidence suggère à présent d'ajouter la faculté pour les Etats membres, s'agissant de la durée maximale hebdomadaire de travail, de faire usage, sous certaines conditions, d'une période transitoire maximale qui s'ajoute à celle de trois ans prévue pour se conformer à la directive. e) Accords entre partenaires sociaux Le texte de l'Art. 17 s 3 prévoit que, sous certaines conditions, il peut être dérogé aux dispositions de la directive par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, ou en conformité avec les règles fixées par ces partenaires sociaux, par voie de conven ...[+++]tions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux à un niveau inférieur.

[Français] La sénatrice Hervieux-Payette : On fait affaire avec des gens à un niveau inférieur — il y a quand même un sous-ministre, un sous-ministre adjoint et un ministre —, qui travaillent sous la gouvernance de ces personnes.