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Sous-direction des examens de qualité

Traduction de «Sous-direction des examens de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-direction des examens de qualité

Laboratory Quality Review Branch


L'évaluation sous la direction d'un facilitateur : Guide d'assurance de la qualité

Facilitator-Led Self-Assessment Quality Assurance Guide


Comité de direction des sous-ministres sur l'examen des programmes

DM Steering Committee on Program Review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1996, à la demande de l'Organisation mondiale de la santé, l'Institut national des Pays-Bas pour la santé publique et l'environnement, a effectué un examen scientifique pour déterminer si les directives relatives à la qualité de l'air en ce qui concerne le manganèse devaient imposer des limites plus strictes.

In 1996, the Netherlands National Institute of Public Health and the Environment, at the request of the World Health Organization, carried out a scientific review to determine if the air quality guideline for manganese should be reduced.


Nous avons examiné les stations qui sont sous la responsabilité directe du programme de qualité de l'eau.

We looked at the stations that are under the direct responsibility of the water quality program.


Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++]

Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Commo ...[+++]


La commission a pris l'engagement ferme de négocier, sous la Présidence portugaise, un accord de deuxième lecture garantissant l'adoption à bref délai de la directive relative à la qualité de l'air, mais qui en même temps assure la réalisation de l'objectif principal de la position du parlement: des valeurs cibles et limites plus ambitieuses et une plus grande flexibilité, des mesures plus strictes en amont et des objectifs à long terme.

The Committee is strongly committed to negotiate a second reading agreement under the Portuguese Presidency that ensures the adoption of the Air Quality directive as soon as possible but secures the main objective of the Parliament's position: More ambitious target and limit values combined with more flexibility, stronger measures at the source and long-term goals.


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Le 28 juin 2007, sous la Présidence allemande, la Conseil a adopté la Position commune (PC) relative à la directive relative à la qualité de l'air ambiant.

On 28 June 2007 under the German Presidency the Council adopted the Common Position (CP) on the Ambient Air Quality Directive.


Ce principe est maintenu dans la proposition à l'examen. Ainsi, les décisions portant sur le développement, l'utilisation ou la vente de produits fabriqués à partir de tous les types de cellules humaines ou animales demeureront une compétence nationale, dans le droit fil de la directive relative à la qualité et à la sécurité des tissus et cellules humains (Directive 2004/23/CE).

In this proposal, this principle is kept, meaning that decisions on the development, use and/or sale of products based on any specific type of human or animal cells will remain a national responsibility. This is fully in line with the Directive on the quality and safety of human tissues and cells (Directive 2004/23/EC).


O. considérant que l'AI de la Commission est approfondie et tient compte à la fois de "Mieux légiférer" et de la stratégie pour un développement durable; que la stratégie proposée et la directive relative à la qualité de l'air qui en découle manquent sérieusement d'une approche systémique; ainsi, aucune réduction supplémentaire des émissions de CO2 n'est prévue, de sorte que les coûts sont, sans nul doute, surestimés et les bénéfices sous-estimés pour la stratégie, étant donné que la poursuite de la réduction des émissions au-delà de 2012 contribuera, entre autres, à une amélioration de la qualité ...[+++]

O. whereas the Commission's IA is thorough and takes both Better Regulation and the Sustainable Development Strategy into account; yet there is a serious lack of systems approach in the proposed Strategy and the related Air Quality Directive, since, for instance, no further CO2 emission reductions are anticipated, which no doubt leads to an overestimation of costs and underestimation of benefits for the Strategy since continued emission reductions after 2012 will, as one of many effects, contribute to an improvement of air quality,


O. considérant que l'AI de la Commission est approfondie et tient compte à la fois de "mieux légiférer" et de la stratégie pour un développement durable; que la stratégie proposée et la directive relative à la qualité de l'air qui en découle dénotent cependant de graves lacunes au niveau de l'approche systémique; ainsi, aucune réduction supplémentaire des émissions de CO2 n'est prévue, de sorte que les coûts sont, sans nul doute, surestimés et les bénéfices sous-estimés pour la stratégie concernant la pollution atmosphérique, étant donné que la poursuite de la réduction des émissions au-delà de 2012 contribuera, entre autres, à une améliorat ...[+++]

O. whereas the Commission's IA is thorough and takes both Better Regulation and the Sustainable Development Strategy into account; yet there is a serious lack of systems approach in the proposed Strategy and the related Air Quality Directive, since, for instance, no further CO2 emission reductions are anticipated, which no doubt leads to an overestimation of costs and underestimation of benefits for the Air Pollution Strategy since continued emission reductions after 2012 will, as one of many effects, contribute to an improvement of air quality,


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of th ...[+++]


La Commission préconise une politique fondée sur les éléments suivants : -application de règles communes adoptées au niveau international; -efforts conjoints de la Communauté et des Etats membres au sein de l'OMI (Organisation maritime internationale) pour convenir, à l'échelle mondiale, de certaines conditions applicables aux administrations du pavillon et à leurs registres d'immatriculation; -adoption d'une directive fixant certains principes pour les registres des Etats membres; -renforcement du contrôle de l'Etat du port grâce à des liens opérationnels avec d'autres pays tiers; -promotion de codes de conduite volontaires; - inci ...[+++]

The Commission advocates a policy based on: - the common application of internationally-agreed rules. - a joint effort by Community and Member States in the IMO (International Maritime Organisation) to agree on a worldwide basis on certain conditions for flag administrations and their ship registers. - a Directive laying down certain principles for Member States' shipping registers - - strengthening port State control through operational links with other third countries - promoting self-regulatory codes of behaviour - encouraging operators to achieve high quality standards ...[+++]




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Date index: 2021-12-17
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