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Au moyen de lettres patentes
Bureau de la greffière de la Chambre des Communes
Bureau du greffier de la Chambre des Communes
Greffier de la Chambre des Communes
Greffier de la Chambre des communes
Greffière de la Chambre des communes
Sous-greffier de la Chambre des communes
Sous-greffière de la Chambre des communes

Traduction de «Sous-greffier de la Chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-greffier de la Chambre des communes [ sous-greffière de la Chambre des communes ]

Deputy Clerk of the House of Commons


Bureau de la greffière de la Chambre des Communes [ Bureau du greffier de la Chambre des Communes ]

Office of the Clerk of the House of Commons


greffier de la Chambre des communes [ greffière de la Chambre des communes ]

Clerk of the House of Commons


greffier de la Chambre des Communes

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Principaux intervenants : le gouverneur général, le président du Sénat, des sénateurs, le greffier du Sénat, le sous-greffier du Sénat, l'huissier du Bâton noir, le porteur de la masse, le président de la Chambre des communes, le page du président, les députés, le sergent d'armes, le greffier de la Chambre des communes, le sous-greffier de la Chambre des communes, des membres du public (observateurs)

Key Players: Governor General, Speaker of the Senate, Senators, Clerk of the Senate, Deputy Clerk of the Senate, Usher of the Black Rod, Mace Bearer, Speaker of the House of Commons, Speaker's Page, Members of the House of Commons, Sergeant-at-Arms, Clerk of the House of Commons, Deputy Clerk of the House of Commons, members of the public (as observers)


Produit sous la direction de Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des Communes et Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des Communes, cet ouvrage de référence d’une incomparable qualité intéresse tous ceux qui veulent en savoir davantage sur les rouages internes de la Chambre des Communes.

Edited by Audrey O’Brien, Clerk of the House of Commons and Marc Bosc, Deputy Clerk of the House of Commons, this beautifully designed reference book is of interest to all who wish to know about the inner workings of the House of Commons.


Produit sous la direction de Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des Communes et Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des Communes, cet ouvrage de référence d’une incomparable qualité intéresse tous ceux qui veulent en savoir davantage sur les rouages internes de la Chambre des Communes.

Edited by Audrey O’Brien, Clerk of the House of Commons and Marc Bosc, Deputy Clerk of the House of Commons, this beautifully designed reference book is of interest to all who wish to know about the inner workings of the House of Commons.


La charge de servir les Communes qui est conférée au greffier de la Chambre des Communes, parfois nommé le greffier de la Chambre des communes du Parlement ou parfois encore, dans des termes plus fidèles aux lettres patentes, le sous-greffier des Parlements, est conférée par le roi [.] au moyen de lettres patentes [.] Avant d'en ...[+++]

The office of Clerk of the House of Commons, or, as it is sometimes called, " Clerk of the Commons House of Parliament," or, perhaps still more properly, as it is stiled in the patent, " Under Clerk of the Parliaments, to attend upon the Commons," is an office granted by the King . by letters patent . Before the Clerk enters upon his office, he takes the following oath, kneeling . before the Lord Chancellor; which oath is administered by the Clerk of the Crown.


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6. juge indispensable à la compétitivité et à la croissance dans l'UE de mettre en place un réseau, faisant partie d'une plate-forme numérique, regroupant les guichets d'aide aux PME nationaux, les chambres de commerce, les organismes de crédit à l'exportation, les associations professionnelles et la Commission, afin de fournir aux entreprises de l'UE, en particulier à celles qui exportent et à celles qui importent, une information actualisée, sous forme conviviale, passant par un guichet unique, de manière à leur permettre de bénéfic ...[+++]

6. Considers it essential for the EU’s competitiveness and growth to create a network, as part of a digital platform, bringing together national SME helpdesks, chambers of commerce, Export Credit Agencies (ECAs), business associations and the Commission, in order to provide enterprises in the EU, especially exporters and importers, with precise, timely and reader-friendly information on a one-stop-shop basis, so that they can fully benefit from the Union’s new common commercial policy;


Les règles actuelles sur l’indentification individuelle et la traçabilité des ovins et des caprins ont été proposées par la Commission et adoptées par le Conseil dans le règlement (CE) 21/2004, dans le sillage de la crise de la fièvre aphteuse de 2001 au Royaume-Uni. Les rapports ultérieurs du Parlement et de la Cour des comptes ainsi que le rapport connu sous le nom de «rapport Anderson», présenté à la Chambre des communes britannique, indiquaient que le système en vigueur de traçabilité par troupeaux n'était pas fiable.

(EN) The current rules on individual identification and traceability of sheep and goats were proposed by the Commission and adopted in Regulation (EC) 21/2004 by the Council after the foot and mouth disease (FMD) crisis of 2001 in the United Kingdom (UK), and the subsequent reports of the Parliament, the Court of Auditors and the report known as "Anderson report" to the UK House of Commons indicated that the existing "batch" traceability system was unreliable.


Il avait découvert qu’un sous-comité d’un comité d’une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu’il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu’il ne voulait pas signer, mais qu’il avait l’intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout.

He had discovered that a subcommittee of a committee of a subcommission was meeting in the House of Commons, and so he could not be present at the signing of the thing he did not want to sign but intended to sign nevertheless, but then later, at the meal, he signed it after all.


1. Lorsque des perquisitions de la personne ou du domicile, des inspections personnelles, des écoutes, sous quelque forme que ce soit, de conversations ou de communications, la confiscation de correspondances ou l'obtention de tableaux de communications d'un député sont nécessaires, ou bien quand il est nécessaire de procéder à son arrestation, à l'exécution d'une mesure conservatoire personnelle coercitive ou interdictive, ou encore en cas de comparution forcée ou de mesures de sécurité ou préventives de nature personnelle, et dans le cas de toute aut ...[+++]

1. Where it is necessary to subject a member of parliament to searches of their person or premises, inspections, any form of interception of conversations or communications or seizure of correspondence, or to obtain call logs, or where it is necessary to subject the member to arrest or to implementation of preventive coercive measures or injunctions or the enforcement of summonses, security or prevention measures or any other measure involving the deprivation of personal freedom, the competent authority shall apply directly to the House in which the member sits for authorisation to take such action.


Les problèmes n’ont fait que s’aggraver sous l’actuel gouvernement britannique puisqu’il a réduit les pouvoirs de notre Chambre des communes.

The problems have deteriorated under the present British Government as it reduced the powers of our House of Commons.


Aujourd'hui est le premier jour de séance de la première session de la trente-sixième législature, qui a été convoqué pour l'expédition des affaires M. Robert Marleau, B.A., Greffier de la Chambre des communes, M Mary Anne Griffith, B.A., Sous-greffier de la Chambre des communes et le major-général Maurice Gaston Cloutier, CMM, C.D., O.St.J., B.A., Sergent d'armes de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux membres de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Robert Marleau dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont ...[+++]

Today being the first day of the meeting of the First Session of the Thirty-Sixth Parliament for the despatch of business, Mr. Robert Marleau, B.A., Clerk of the House of Commons, Mrs. Mary Anne Griffith, B.A., Deputy Clerk of the House of Commons, and Major General Maurice Gaston Cloutier, CMM, C.D., O.St.J., B.A., Sergeant-At-Arms of the House of Commons, Commissioners appointed per Dedimus Potestatem for the purpose of administering the oath to Members of the House of Commons, attending according to their duty, Mr. Robert Marleau laid upon the Table a list of the Members returned to serve in this Parliament received by him as Clerk of ...[+++]




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Date index: 2021-12-09
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