Traduction de «Sous-groupe Mesures générales de police sanitaire » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Stratégie de l’UE dans la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes Stratégie coordonnée à long terme basée sur le rapport relatif au recrutement de terroristes Instauration d’un groupe d’experts sur la radicalisation violente Instauration d’un groupe à haut niveau pour les minorités Le programme de sécurité sanitaire vise à instaurer au niveau de l’UE une coopération et assistance mutuelle contre les attaques biologiques ou chimiques Par le mécanisme communautaire de protection civile, établissement de procédu ...[+++]res pour l'alerte rapide, l'avertissement et la réaction par le biais du centre de suivi et d’information (MIC) central Système d'alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques et chimiques (RAS-BICHAT), coopération améliorée avec d’autres mécanismes d’alerte Instauration d’un système d’échange d’informations et d’avertissements entre centres anti-poison Système d'information médicale (Medical Intelligence System - MedISys), suivi des informations par Internet pour permettre l’avertissement précoce, en temps réel, de situations suspectes ou de foyers Préparation d’orientations sur les mesures de préparation générale et de capacité de réaction et intégration de la dimension européenne dans tous les plans d'urgence nationaux en matière sanitaire Instrument de gestion des urgences sanitaires HEOF: Amélioration du centre de crise et de communication existant Établissement d’un système général d'alerte rapide (ARGUS) sûr

Stratégie de l’UE dans la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes Stratégie coordonnée à long terme basée sur le rapport relatif au recrutement de terroristes Instauration d’un groupe d’experts sur la radicalisation violente Instauration d’un groupe à haut niveau pour les minorités Le programme de sécurité sanitaire vise à instaurer au niveau de l’UE une coopération et une assistance mutuelle contre les attaques biologiques ou chimiques Par le mécanisme communautaire de protection civile, établissement de pro ...[+++]cédures pour l'alerte rapide, l'avertissement et la réaction par le biais du centre de suivi et d’information (CSI) central Système d'alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques et chimiques (RAS-BICHAT), coopération améliorée avec d’autres mécanismes d’alerte Instauration d’un système d’échange d’informations et d’avertissements entre centres anti-poison (RASCHEM) Système d'information médicale (Medical Intelligence System - MedISys), suivi des informations sur Internet pour permettre l’avertissement précoce, en temps réel, de situations suspectes ou de foyers Préparation des orientations sur les mesures de préparation générale et de capacité de réaction et intégration de la dimension européenne dans tous les plans d'urgence nationaux en matière sanitaire Instrument de gestion des urgences sanitaires HEOF: Amélioration du centre de crise et de communication existant Établissement d’un système général d'alerte rapide (ARGUS) sûr

Toutefois, les viandes de gibier sauvage à poils importées avec la peau sont soumises à un contrôle d'identité ou à un contrôle physique, à l'exception du contrôle de salubrité et de la recherche de résidus visée par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (13), qui devront être effectués conformément à la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire ...[+++] relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (14), dans l'établissement de destination où ces viandes devront être acheminées sous surveillance douanière selon la procédure prévue au paragraphe 4, premier tiret, du présent article, couplée avec le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1.

5. Au cours de l'acheminement à travers le territoire de la Communauté vers l'État membre destinataire, les États membres peuvent appliquer les mesures de police sanitaire visées au paragraphe 3 sous a) premier tiret et sous c) si les animaux sont atteints, suspects d'être atteints ou contaminés d'une maladie contagieuse.

«b) ne pas avoir été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite de l'apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs : fièvre aphteuse, peste porcine, paralysie contagieuse des porcs, brucellose bovine, brucellose porcine, charbon bactéridien, ni dans une zone dans laquelle sont appliquées les mesures visées sous ii), étant entendu que: i) pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la maladie n'ont pas ...[+++] été abattus et les locaux désinfectés, la durée de l'interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d'au moins trente jours dans le cas de fièvre aphteuse, d'au moins quarante jours dans le cas de peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d'au moins six semaines dans le cas de brucellose bovine ou porcine et d'au moins quinze jours dans le cas de charbon bactéridien;