Traduction de «Sous-officier aux écritures » (Français → Anglais) :

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'a ...[+++]ccompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

Par «alphabétisation de base», on entend la connaissance des lettres, des mots et des textes requise pour lire et écrire à un niveau qui permette d'acquérir la confiance en soi et la motivation nécessaires pour poursuivre l'apprentissage; par «alphabétisation fonctionnelle», on entend la capacité à lire et écrire qui permet de s'épanouir et de bien fonctionner en société, à la maison, à l'école et au travail; par «alphabétisation multiple», on entend la capacité à utiliser les compétences en lecture et en écriture pour produire, comprendre, interpréter et apprécier, avec un esprit critique, les énoncés reçus au moyen de divers médias e ...[+++]t sous de nombreuses formes (papier, numérique, audiovisuel).

Le retard que les élèves, dont les compétences en lecture et écriture se situent sous la moyenne, affichent par rapport aux élèves qui sont au-dessus de la moyenne, correspond à plus d’une année scolaire.

Les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane soit effectuée sous la forme d’une prise en charge dans les écritures du déclarant, sous réserve qu’elles aient accès à ces données dans le système électronique du déclarant et que les conditions nécessaires pour permettre l’échange de ces données entre bureaux de douane soient réunies.

Le principe du papier autocopiant consiste à obtenir une copie par réaction entre deux couches complémentaires sous la pression de l'écriture manuscrite ou de l'impact d'une imprimante d'ordinateur ou d'une machine à écrire.

3. Les documents sont fournis dans une version et sous une forme existantes (y compris électroniquement ou sous une autre forme: écriture braille, gros caractères ou enregistrement), en tenant pleinement compte de la préférence du demandeur.