Traduction de «Sous-système mesure de distance » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse // (2008/163/CE) // DIRECTIVE 2001/16/CE — INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // DIRE ...[+++]CTIVE 96/48/CE RELATIVE À L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE - PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-systèmes: «infrastructure», «énergie», «exploitation et gestion du trafic», «contrôle-commande et signalisation» et «matériel roulant» // Aspect: «Sécurité dans les tunnels ferroviaires» // REGISTRE DES INFRASTRUCTURES // REGISTRE DU MATÉRIEL ROULANT // POINTS OUVERTS // RELATIONS ENTRE LES TYPES D'INCIDENT ET LES MESURES // ÉVALUATION DES SOUS-SYSTÈMES // MODULES POUR LA VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // GLOSSAIRE

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longu ...[+++]eur du nez de la première et de la dernière voiture du train, les paramètres de freinage), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées dans les registres du matériel roulant (RTE à grande vitesse).

- les conditions d'utilisation et de maintenance du sous-système (restrictions de durée ou de distance, limites d'usure, etc.),

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre ...[+++]a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;

25. estime que le transport maritime à courte distance constitue une alternative sûre et respectueuse de l'environnement pour le transport routier et juge dès lors essentiel que la part de ce mode de transport augmente dans le transport de marchandises global; demande aux gouvernements nationaux de prendre pour ces raisons des mesures en vue de promouvoir le recours au transport maritime à courte distance, notamment en accordant une aide aux investissements supérieure aux projets de transport maritime à courte distance susceptibles d ...[+++]e démontrer l'intérêt de ce mode de transport pour l'efficacité des systèmes de transport intermodaux et en éliminant tous les autres obstacles; demande à la Commission de fournir, en puisant dans les fonds européens existants, le soutien initial nécessaire pour la promotion du transport maritime à courte distance et de configurer les aides prévues pour le transport combiné de manière à ce qu'elles puissent également être appliquées sans problème pour le transport maritime à courte distance;

12. estime que le transport maritime à courte distance offre une solution de remplacement écologique et sûre au transport routier et tient dès lors pour essentiel que la part du transport maritime à courte distance dans le transport de marchandises croisse; invite les gouvernements nationaux à prendre, pour ces raisons, des mesures visant à développer le recours au transport maritime à courte distance, notamment en accordant des aides à l'investissement à des projets de transport maritime à courte distance démontrant l'importance de ...[+++]ce mode de transport pour l'efficacité des systèmes de transport multimodaux et en éliminant toutes les entraves; invite la Commission à promouvoir les activités de transport maritime à courte distance en accordant des aides de lancement provenant des Fonds européens et à modeler les réglementations d'aide prévues pour le transport combiné de manière telle qu'elles puissent s'appliquer également sans difficulté au transport maritime à courte distance;