Traduction de «Sous-éditeur » (Français → Anglais) :

K. considérant que la plupart des pétitionnaires dénoncent l'annuaire professionnel connu sous le nom d'"European City Guide" (dont les activités font encore à ce jour l'objet de procédures judiciaires et administratives), mais que d'autres éditeurs d'annuaires similaires, notamment "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" ou "NovaChannel" sont également cités, sachant toutefois que d'autres éditeurs d'annuaires professionnels mettent en œuvre des pratiques commerciales légales,

Dans cette optique, le Livre vert réfléchit à l'efficacité d'un système d’octroi de licences par éditeurs afin d’améliorer l’accès aux œuvres, à l'obligation de mettre les œuvres à disposition sous une forme particulière et la question de rémunération pour amortir les coûts de formatage.

Ce groupe réunit des représentants des institutions culturelles, des éditeurs, de l’industrie informatique et des milieux universitaires et a pour objectif de trouver, pour des problèmes potentiellement délicats, des solutions qui soient acceptables par toutes les parties intéressées. Il existe trois sous-groupes qui travaillent respectivement sur les partenariats public-privé, sur les informations scientifiques et sur les droits d'auteur.

Ce groupe réunit des représentants des institutions culturelles, des éditeurs, de l’industrie informatique et des milieux universitaires et a pour objectif de trouver, pour des problèmes potentiellement délicats, des solutions qui soient acceptables par toutes les parties intéressées. Il existe trois sous-groupes qui travaillent respectivement sur les partenariats public-privé, sur les informations scientifiques et sur les droits d'auteur.

N. considérant que, le 31 mai, Loukachenko a signé le décret 247 sur les principes additionnels régissant l'utilisation des termes "bélarussien" et "national" qui comporte une nouvelle réglementation selon laquelle les médias, les organisations et les entreprises ne relevant pas du secteur public ne sont pas autorisés à utiliser des noms contenant ces termes "bélarussien" et "national", ce qui contraint tous les éditeurs dont le nom contient l'un de ces adjectifs à se faire à nouveau enregistrer, sous un nom différent, dans les trois mois, avec obligation de fermer officiellement le journal, et à demander un nouvel enregistrement qui te ...[+++]nd à être rejeté sous prétexte de manquements mineurs,

F. considérant que le contenu produit par l'édition traditionnelle peut être réorganisé, reconditionné et utilisé sous des formes différentes et que nombre d'éditeurs se considèrent comme des créateurs de contenu et non comme des éditeurs dont l'activité repose sur le papier,