Traduction de «Spécification générale » (Français → Anglais) :

b) les spécifications générales, les spécifications d’efficacité et les procédures d’essai qui figurent dans le règlement n 11 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes, dans sa version au 11 juin 2007, tel qu’il est modifié après cette date par tout amendement de la série 03 d’amendements.

(4) Sauf spécification contraire du surintendant, les rapports et états financiers visés au paragraphe (1), à l’alinéa (3)b) et au paragraphe 842(1) sont établis selon les principes comptables généralement reconnus et principalement ceux qui sont énoncés dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés.

C'est excellent en théorie, mais en pratique, les réformistes ont appris de la dure façon, durant la dernière législature, que cette démarche est généralement un stratagème pour étouffer tout débat significatif et faire avancer un projet de loi à toute vapeur jusqu'à l'étape du rapport, selon les spécifications du ministre.

M. Paul Szabo: En ce qui concerne les résultats généraux—c'est manifestement un élément de la solution globale, une approche plus générale—j'ai reçu récemment des lettres de plusieurs grands imprimeurs qui exprimaient leurs préoccupations générales sur la situation actuelle, mais aussi spécifiquement sur les changements aux règles sur l'emballage et les changements possibles aux règles sur l'étiquetage qui rendraient difficile, par exemple, pour les imprimeurs qui utilisent le recours procédé de rotogravure, de se conformer à ces nouvelles spécifications.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no ...[+++] 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

L'équipe de Mme Billings et la mienne collaborent à la rédaction des spécifications techniques et des conditions générales.