système de contrôle de la stabilité | système de contrôle dynamique de la stabilité | système DSC | contrôle dynamique de la stabilité | système électronique de correction de trajectoire

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Les cales de nivellement et tout autre matériel de réglage de la hauteur ou du niveau d’un pont-bascule permanent doivent être propres, lisses et faits d’acier ou d’un autre matériau offrant une résistance équivalente et, s’ils ne sont pas cimentés, doivent se prolonger suffisamment au-dessous des supports de nivellement ou des bases de cellules de pesage afin d’assurer la stabilité et un maintien d’aplomb dans les conditions normales d’utilisation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

32. Shims or other height or level adjustment features of a permanent track scale shall be clean, smooth and made of steel or any other material of equivalent strength and, if not grouted, shall cover sufficient area under level stands or load cell bases to ensure maintenance of a stable and level condition under normal conditions of use.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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5. se félicite du fait que la Commission et le Conseil entendent éviter d'adopter une démarche uniforme à l'égard des recommandations par pays et veiller ainsi à ce que les recommandations soient ajustées en fonction des spécificités nationales et des besoins de chaque État membre, tout en continuant de concentrer leurs efforts sur la mise en place de politiques de croissance et le retour à la stabilité budgétaire; demande aux États membres d'évaluer l'incidence sociale des plans de réforme économique et structurelle, ainsi que de veiller à mener une véritable évaluation de leur mise en œuvre afin de garantir un ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

5. Welcomes the fact that the Commission and the Council aim to avoid a one-size-fits-all approach to the CSRs thus to ensurethat recommendations are fine-tuned according to the national specificities and needs of the Member State concerned while remaining focused on growth-enhancing policies and fiscal stability; calls on the Member States to assess the social impact of economic and structural reform plans, and to ensure that a genuine evaluation is made of their implementation with a view to more efficient cross-policy coordination and fine-tuning;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

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4. se félicite du fait que la Commission et le Conseil entendent éviter d'adopter une démarche uniforme à l'égard des recommandations par pays et veiller ainsi à ce que les recommandations soient ajustées en fonction des spécificités nationales et des besoins de chaque État membre, tout en continuant de concentrer leurs efforts sur la mise en place de politiques de croissance et le retour à la stabilité budgétaire; demande aux États membres d'évaluer l'incidence sociale des plans de réforme économique et structurelle, ainsi que de veiller à mener une véritable évaluation de leur mise en œuvre afin de garantir un ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

4. Welcomes the fact that the Commission and the Council aim to avoid a one-size-fits-all approach to the CSRs thus to ensurethat recommendations are fine-tuned according to the national specificities and needs of the Member State concerned while remaining focused on growth-enhancing policies and fiscal stability; calls on the Member States to assess the social impact of economic and structural reform plans, and to ensure that a genuine evaluation is made of their implementation with a view to more efficient cross-policy coordination and fine-tuning;

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Date index: 2024-04-19