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FATS
Statistiques entrantes sur les filiales étrangères
Statistiques sortantes sur les filiales étrangères
Statistiques sur les filiales étrangères

Traduction de «Statistiques entrantes sur les filiales étrangères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statistiques entrantes sur les filiales étrangères

inward FATS | inward statistics on foreign affiliates


statistiques sortantes sur les filiales étrangères

outward FATS | outward statistics on foreign affiliates


statistiques sur les filiales étrangères | FATS [Abbr.]

foreign affiliates statistics | statistics on foreign affiliates | FATS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce point examine notamment les comptes nationaux annuels et trimestriels, y compris les statistiques des finances publiques, les comptes par secteur, les statistiques des prix, les statistiques du commerce, les statistiques sur les filiales étrangères, les investissements étrangers directs, les partenariats public-privé, les comptes régionaux, la balance des paiements.

This includes annual and quarterly national accounts, including Government finance statistics and sector accounts, price statistics, trade statistics, FATS, Foreign Direct Investments, public private partnerships, regional accounts, balance of payments.


Afin d'en déterminer la réalité, on a utilisé des indicateurs tels que le total des IED, les flux de revenus financiers spécifiques et les statistiques sur les filiales étrangères.

To determine if this was the case, indicators such as total FDI, specific financial income flows and statistics on foreign affiliates were used.


1. La Commission établit un programme d'études pilotes à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil pour étudier la faisabilité et le coût de la collecte de données concernant des variables et des ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (CE) No 322/97 on a voluntary basis to investigate the feasibility and costs of collecting data on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


1. La Commission établit un programme d'études pilotes à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil pour étudier la faisabilité et le coût de la collecte de données concernant des variables et des ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (CE) No 322/97 on a voluntary basis to investigate the feasibility and costs of collecting data on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


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(2) Lorsqu’une banque entrante est constituée par suite de la fusion étrangère déterminée, après le 11 février 1999, de plusieurs sociétés (appelées « sociétés remplacées » au présent paragraphe) et que, immédiatement avant la fusion, il existait plusieurs sociétés canadiennes (appelées « filiales remplacées » au présent paragraphe) dont chacune aurait été, à ce moment, une filiale canadienne d’une société remplacée si celle-ci ava ...[+++]

(2) Where an entrant bank was formed as the result of a qualifying foreign merger, after February 11, 1999, of two or more corporations (referred to in this subsection as “predecessors”), and at the time immediately before the merger, there were one or more Canadian corporations (referred to in this subsection as “predecessor affiliates”), each of which at that time would have been a Canadian affiliate of a predecessor if the predecessor were an entrant bank at that time,


b) lorsque la dette est libellée en monnaie étrangère et que la filiale canadienne et la banque entrante font conjointement le choix, conformément au paragraphe (11), de se prévaloir du présent alinéa :

(b) where the obligation is denominated in a foreign currency, and the Canadian affiliate and the entrant bank jointly elect in accordance with subsection (11) to have this paragraph apply,


La Commission établit un programme d'études pilotes, à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil, portant sur les variables et les ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que sur la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (EC) No 322/97 on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


La Commission établit un programme d'études pilotes à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil pour étudier la faisabilité et le coût de la collecte de données concernant des variables et des ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (CE) No 322/97 on a voluntary basis to investigate the feasibility and costs of collecting data on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


Étant donné que les statistiques de balance des paiements ne couvrent que partiellement les données incluses dans l'AGCS, il est essentiel de produire de façon régulière des statistiques détaillées sur les filiales étrangères.

As Balance of Payments statistics cover only partially the data included in the GATS agreement, it is essential that detailed statistics on foreign affiliates be produced regularly.


En enregistrant les données concernant les groupes d'entreprises multinationaux, les répertoires d'entreprises forment un outil fondamental qui permet d'améliorer de nombreuses statistiques liées à la mondialisation: commerce international de biens et de services, balance des paiements, investissements directs étrangers, filiales étrangères, recherche, développement et innovation et marché du travail international.

By recording data from multinational enterprise groups, business registers form a basic tool for the improvement of many statistics related to globalisation: international trade in goods and services, balance of payments, foreign direct investment, foreign affiliates, research, development and innovation, and the international labour market.




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Date index: 2024-05-03
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