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Assessing the Options Stock Option Plans in Canada
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Traduction de «Stock option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option de souscription | option sur titres | stock option

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Assessing the Options : Stock Option Plans in Canada

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon son rapport, les taux réels d'imposition appliqués aux stocks options offertes aux salariés (et aux actions détenues en conséquence) varient, dans l'UE, de 15 % environ à plus de 70 %. En raison de ces différences de régime fiscal, des problèmes considérables peuvent se poser aux salariés qui changent de pays tout en conservant leurs stock options.

The report finds that effective tax rates on employee stock options (and the subsequent holding of shares) in the EU range from around 15% to over 70% and that, due to the differences in tax systems, considerable problems can arise for employees who move from one country to another while holding stock options.


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


C'est hélas souvent le cas, par exemple, des stocks options, lorsque la société émettrice et le salarié bénéficiaire sont domiciliés dans des pays différents.

This is unfortunately often the case as regards, for instance, stock options when the issuing company and the receiving employee are resident in different countries.


Un autre groupe d'experts créé par la Commission a analysé les dispositions applicables aux stock options détenues par les salariés et, en conclusion de ses travaux, présenté des propositions d'amélioration de ce cadre juridique [27].

Another expert group convened by the Commission has analysed the current provisions for employee stock options and put forward conclusions to improve legal framework [27].


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La Commission réalisera en outre des études sur les "bonnes pratiques" adoptées par les États membres, notamment en ce qui concerne les mesures fiscales destinées à encourager l'investissement dans la recherche et l'innovation (les stock options par exemple) et l'accès aux résultats des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics.

and will undertake studies to examine "good practices" emerging from Member State actions, particularly those concerning fiscal measures to encourage investment in research and innovation, including stock options, and access to the results of publicly-funded research.


L'expérience récente a montré que l'utilisation de stock-options ou d'instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération favoriserait une orientation à court terme, des manipulations visant à accroître la valeur actionnariale des établissements de crédit et une prise de risques excessive – comportement que la présente proposition vise à décourager.

Recent experience has shown that using stock options or similar instruments as a variable component of remuneration provides incentives for short-term orientation, manipulative practices to increase the ‘shareholder value’ of credit institutions, and excessive risk-taking – behaviour which the current proposal seeks to discourage.


e bis) il est interdit de constituer des composantes variables de la rémunération à partir de stock-options ou d'instruments similaires;

(ea) making up variable components of remuneration from stock options or similar instruments is prohibited;


3. souhaite renforcer l’exigence de proportionnalité des rémunérations au sein des entreprises en liant l’évolution des rémunérations et des retraites des dirigeants, dans leur totalité, à celles du personnel et en décourageant les prises de risques excessifs; estime que, pour des raisons de justice sociale et de durabilité économique, la composition, la structure et le niveau des rétributions des salaires, bonus, parachutes dorés, stock-options et des retraites des dirigeants des entreprises cotées, à participation publique et/ou aidées par les États membres ou l’Union européenne doivent être plafonnés en tenant compte des différentes ...[+++]

3. Wishes to reinforce the requirement for proportionality of remuneration within companies by linking changes in the overall remuneration and pensions of directors to those of staff and by discouraging excessive risk-taking; considers that, for reasons of social justice and economic sustainability, the composition, structure and level of remuneration, bonuses, golden parachutes, stock options and pensions of the directors of listed companies, companies with public participation and/or companies receiving aid from the Member States or from the European Union must be capped, taking account of the various income situations in the Member S ...[+++]


- règles garantissant une transparence totale au niveau des systèmes de rémunération des directeurs et des cadres supérieurs , y compris d'éventuelles options sur actions ("stock options"),

- rules providing for full transparency of high level executives and senior managers’ remuneration systems, including stock options,


systèmes de rémunération : veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, y compris les stock-options, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la supervision prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des rémunérations, des formules de prime et des régimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des in ...[+++]

Remuneration schemes: ensure financial institutions disclose their remuneration policy, including stock options, in particular the remuneration and compensation packages of directors; ensure that all transactions involving management can be clearly identified in the financial statements; ensure prudential supervisors include in their assessment of risk management the influence of remuneration, bonus schemes and taxation to ensure that they contain balanced incentives and do not encourage extreme risk taking.


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