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Cadre institutionnel
DIA
Incidence sur les structures institutionnelles
Politique générale et institutionnelle
Structure institutionnelle
Structure institutionnelle générale
Système de financement non institutionnel
Système de financement non structuré
Système de financement traditionnel

Traduction de «Structure institutionnelle générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure institutionnelle générale

overall institutional structure


structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional framework


incidence de l'aide sur les structures institutionnelles [ incidence sur les structures institutionnelles ]

institutional impact


structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional structure [ institutional framework ]


Protocole additionnel au Traité d'Asunción sur la structure institutionnelle du MERCOSUR

Additional Protocol to the Treaty of Asunción concerning the institutional structure of MERCOSUR




Politique générale et institutionnelle | Questions politiques générales et relations interinstitutionnelles

General and Institutional Policy | General Political Questions and Interinstitutional Relations


système de financement non structuré | système de financement non institutionnel | système de financement traditionnel

informal finance


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Structure institutionnelle générale | Lignes directrices intégrées définissant la portée des priorités politiques de l'UE, y compris les grands objectifs à atteindre par l'UE d'ici 2020 et à traduire en objectifs nationaux.

Overall institutional structure | Integrated guidelines establishing scope of EU policy priorities, including headline targets for the EU to reach by 2020 and to be translated into national targets.


- Facteurs de stabilité: les paradis fiscaux disposent généralement de structures institutionnelles et juridiques solides et stables, étant donné que les évadés fiscaux sont naturellement en quête de pays sûrs pour y placer leur argent.

- Stability factors: Tax havens usually have strong and stable institutional and legal structures, as tax avoiders naturally seek safe countries to put their money.


AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de ...[+++]

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Artic ...[+++]


AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de ...[+++]

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Artic ...[+++]


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V. considérant qu'outre les questions abordées ici, d'autres questions essentielles ayant trait directement à la position du Parlement européen et à sa fonction au sein de la structure institutionnelle de l'Union européenne n'ont toujours pas reçu de réponse convaincante; considérant que ces questions sans réponse concernent le droit électoral, les règles applicables à une zone d'accès interdit, l'immunité parlementaire et des éléments relatifs au statut des députés; considérant que les réponses à ces questions relèvent soit de l'autonomie organisationnelle du Parlement, au titre d'une compétence décisionnelle ...[+++]

V. whereas in addition to the subjects dealt with in this report, there are other essential matters directly related to Parliament’s status and its function within the EU institutional machinery, and – on those points – convincing solutions have yet to be found; whereas these unresolved questions pertain to issues of electoral law, rules for a no-protest zone, immunity matters and points related to the Statute for Members; whereas attending to these should either be encompassed within Parliament’s right of organisational self-determination, exercised in the form of a general decision-making power, or, at the very least, be brought wit ...[+++]


H. considérant que les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance revêtent une importance particulière dans le Programme pour le changement; que l'Amérique latine est un continent où la démocratie est généralement bien implantée, avec lequel l'Europe partage des valeurs et des principes démocratiques, et où il est nécessaire de soutenir la gouvernance et la structure institutionnelle de l'État, menacé par la violence et l'insécurité;

H. whereas human rights, democracy and good governance are of particular relevance in the Agenda for Change; whereas Latin America is a continent where democracy is generally established, with which Europe shares democratic values and principles, and where it is necessary to support the governance and institutional structure of the state, which is threatened by violence and insecurity;


H. considérant que les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance revêtent une importance particulière dans le Programme pour le changement; que l'Amérique latine est un continent où la démocratie est généralement bien implantée, avec lequel l'Europe partage des valeurs et des principes démocratiques, et où il est nécessaire de soutenir la gouvernance et la structure institutionnelle de l'État, menacé par la violence et l'insécurité;

H. whereas human rights, democracy and good governance are of particular relevance in the Agenda for Change; whereas Latin America is a continent where democracy is generally established, with which Europe shares democratic values and principles, and where it is necessary to support the governance and institutional structure of the state, which is threatened by violence and insecurity;


Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de l ...[+++]

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme ( ...[+++]


lever les obstacles non technologiques pour des schémas efficaces et intelligents de production et de consommation d'énergie en encourageant la création de structures institutionnelles, entre autres aux niveaux local et régional, en sensibilisant le public, notamment grâce au système éducatif, en encourageant les échanges d'expériences et de savoir-faire entre les principaux acteurs concernés, les entreprises et les citoyens en général et en stimulant la diffusion des bonnes pratiques et des technologies les plus performantes, entre a ...[+++]

remove the non-technological barriers to efficient and intelligent patterns of energy production and consumption by promoting institutional capacity building at, inter alia, local and regional level, by raising awareness, notably through the educational system, by encouraging exchanges of experience and know-how among the main players concerned, business and citizens in general and by stimulating the spread of best practices and best available technologies, notably by means of their promotion at Community level.


Le cadre institutionnel actuel ne précise pas les rôles respectifs des différentes institutions et organisations en matière d'évaluation des services d'intérêt général ni la manière de structurer et d'organiser le débat.

Within the current institutional framework, it remains unclear what the respective roles should be of the different institutions and organisations in the evaluation of services of general interest and how the debate should be structured and organised.


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