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SSMO
Structure spécifique de mise en oeuvre

Traduction de «Structure spécifique de mise en oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure spécifique de mise en oeuvre | SSMO [Abbr.]

dedicated implementation structure | DIS [Abbr.] | ERC-DIS [Abbr.]


Comité pour la mise en oeuvre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: Structurer l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Committee for implementation of the specific programme for research, technological development and demonstration: Structuring the European Research Area (2002-2006)


Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission veille à ce que la structure spécifique de mise en œuvre se conforme strictement, efficacement et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul Conseil européen de la recherche.

2. The Commission shall ensure that the dedicated implementation structure follows strictly, efficiently and with the necessary flexibility the objectives and requirements of the European Research Council alone.


(a) la nécessité existante de disposer d'une structure spécifique de mise en œuvre basée sur l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

(a) an existing need for a dedicated implementation structure based on Article 185 TFEU;


76. sollicite que, dans tous les aéroports de l'Union ayant un trafic annuel de passagers supérieur à 1 000 000 de personnes, des structures spécifiques soient mises gratuitement à disposition des passagers gravement handicapés nécessitant des vestiaires et des toilettes;

76. Calls for specific facilities for severely disabled passengers requiring changing and toilet facilities (so-called ‘changing places’) to be provided at no cost to the passenger at all airports in the EU having an annual passenger throughput of more than 1 000 000;


Cette décision de la Commission a établi officiellement le conseil scientifique du CER et prévoyait l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre[5].

This Commission Decision formally established the ERC Scientific Council (ScC), and provided for the establishment of the dedicated implementation structure as well as the position of ERC Secretary General, whose role is to assist the Scientific Council in ensuring its effective liaison with the Commission and the dedicated implementation structure [5].


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Cette décision de la Commission établit le conseil scientifique du CER et prévoit l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le Conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre.

This Commission Decision establishes the Scientific Council of the ERC and provides for the establishment of the dedicated implementation structure and the post of Secretary-General of the ERC, whose role is to assist the Scientific Council by ensuring effective liaison with the Commission and the dedicated implementation structure.


L'exécution conjointe de ces programmes impliquera le recours à une structure spécifique de mise en oeuvre.

The joint implementation of these programmes will entail recourse to a specific implementation structure.


Leur exécution conjointe impliquera le recours à une structure spécifique de mise en oeuvre.

Their joint implementation will entail recourse to a specific implementation structure.


L'exécution conjointe de ces programmes impliquera le recours à une structure spécifique de mise en œuvre.

The joint implementation of these programmes will entail recourse to a specific implementation structure.


En outre, le Conseil devrait examiner la possibilité de compléter ce dispositif d'évaluation mutuelle par un dispositif simplifié et accéléré qui serait utilisé pour la mise en oeuvre d'engagements spécifiques pris par les États membres et qui pourrait servir dans le cadre de l'évaluation de domaines spécifiques de mise en oeuvre ou dans les cas requérant une évaluation rapide.

In addition, the Council should further consider the possibility of supplementing this mutual evaluation mechanism with a simplified and expedited mechanism, to be applied to the implementation by Member States of specific undertakings. The simplified and expedited mechanism could be used for the evaluation of specific areas of implementation or for questions which necessitate rapid evaluation.


- que des actions coopératives spécifiques soient mises en oeuvre pour l'amélioration au niveau global ou régional de l'environnement de sécurité ;

- that specific cooperative measures are implemented to improve the security environment at both global and regional level;




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Date index: 2022-08-31
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