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Double structure tarifaire
Double tarification
Grille tarifaire TARMED
SDT
Structure du tarif
Structure du tarif douanier
Structure détaillée des tâches
Structure tarifaire
Structure tarifaire pour les prestations médicales
Structure tarifaire à deux volets
Structures tarifaires
Structures tarifaires détaillées
Structures tarifaires pour l'électricité
TARMED
Tarif
Tarmed

Traduction de «Structures tarifaires détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Structures tarifaires détaillées

Fares Structures Details


structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]

two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]


TARMED | structure tarifaire pour les prestations médicales | tarif médical et catalogue des prestations hospitalières | Tarmed | grille tarifaire TARMED

TARMED | TARMED tariff structure


structure du tarif [ structure du tarif douanier | structure tarifaire ]

tariff structure




structure tarifaire concurrentielle au transport par eau

water competitive rate structure




structures tarifaires pour l'électricité

electricity tariff structures




structure détaillée des tâches [ SDT ]

work breakdown structure [ WBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les comités d’utilisateurs peuvent présenter un avis non contraignant à l’organe de direction contenant des motivations détaillées sur les structures tarifaires du DCT.

4. User committees may submit a non-binding opinion to the management body containing detailed reasons regarding the pricing structures of the CSD.


4. Les comités d'utilisateurs peuvent présenter un avis non contraignant à l'organe de direction contenant des motivations détaillées sur les structures tarifaires du DCT.

4. User committees may submit a non-binding opinion to the management body containing detailed reasons regarding the pricing structures of the CSD.


3 bis. Les comités d'utilisateurs peuvent présenter un avis au conseil d'administration contenant des motivations détaillées sur les structures tarifaires du DCT.

3a. User committees may submit an opinion to the board containing detailed reasons regarding the pricing structures of the CSD.


4. Les comités d’utilisateurs peuvent présenter un avis non contraignant à l’organe de direction contenant des motivations détaillées sur les structures tarifaires du DCT.

4. User committees may submit a non-binding opinion to the management body containing detailed reasons regarding the pricing structures of the CSD.


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Deuxièmement, il convient d’assurer des conditions de jeu équitables en ce qui concerne les réglementations détaillées sur des questions telles que les structures tarifaires et l’accès de tiers au réseau.

Second, it is necessary to ensure a level playing field with respect to the detailed regulatory rules on issues such as tariff structures and third-party access rules.


L'entente couvrait divers arrangements: un pacte général de non-agression et, plus spécifiquement, la limitation des investissements et de la publicité dans le secteur horeca, la répartition de la clientèle horeca, la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail, une nouvelle structure tarifaire applicable dans le secteur horeca et le commerce de détail et, enfin, un système d'échange mensuel d'informations détaillées concernant les volumes de ventes dans les deux secteurs.

The cartel activities encompassed a general non-aggression pact and more specifically the limitation of investments and advertising in the horeca sector, the allocation of horeca customers, price-fixing in the retail sector, a new tariff structure to be applied in the horeca sector as well as in the retail sector and finally a detailed monthly information exchange system concerning sales volumes in both sectors.


L'illustration se décompose en trois parties : a. une illustration détaillée, ligne tarifaire par ligne tarifaire des droits de base et des réductions après application de la formule ; b. un résumé montrant la structure tarifaire et le droit moyen avant et après l'application de la formule ; c. le calcul de l'impact de la formule communautaire sur les taux de 0,5 et plus.

The document comprises three sections: (a) a detailed illustration for each tariff heading of the basic duties and reductions after application of the formula; (b) a summary showing the tariff structure and average duty before and after application of the formula; (c) calculation of the impact of the Community formula on rates of 0.5 and more.




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Structures tarifaires détaillées ->

Date index: 2023-02-01
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