264. rappelle que les projets dans le domaine des transports pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020 ont été et seront financés par des sources multiples, dont le MIE, le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional; invite la Commission à rechercher une plus grande synergie entre les différentes sources de financement en vue d'une répartition plus efficace des fonds de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

264. Recalls that the transport projects in the period between 2007 - 2013 and 2014 - 2020 have been and will be financed by multiple sources, including the CEF, the Cohesion Fund and the European Regional Development Fund; calls on the Commission to seek more synergy between different sources of funding to seek a more efficient allocation of Union funds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

258. rappelle que les projets dans le domaine des transports pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020 ont été et seront financés par des sources multiples, dont le MIE, le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional; invite la Commission à rechercher une plus grande synergie entre les différentes sources de financement en vue d'une répartition plus efficace des fonds de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

258.Recalls that the transport projects in the period between 2007 - 2013 and 2014 - 2020 have been and will be financed by multiple sources, including the CEF, the Cohesion Fund and the European Regional Development Fund; calls on the Commission to seek more synergy between different sources of funding to seek a more efficient allocation of Union funds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

7. rappelle que les projets dans le domaine des transports pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020 ont été et seront financés par des sources multiples, dont le MIE, le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional; invite la Commission à rechercher une plus grande synergie entre les différentes sources de financement en vue d'une répartition plus efficace des fonds de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

7. Recalls that the transport projects in the period between 2007 - 2013 and 2014 - 2020 have been and will be financed from multiple sources, including the CEF, the Cohesion Fund and the European Regional Development Fund; calls on the Commission to seek more synergy between different sources of funding to seek more efficient allocation of Union funds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

18. admet que des économies financières notables peuvent être réalisées en créant des pôles CSC d'installations industrielles desservies par des gazoducs communs ou d'autres systèmes de transport du CO2 ; signale que les exploitants des centrales ne peuvent généralement pas tenir compte des futures exigences d'autres installations, et que les investissements importants tels que les gazoducs principaux capables, à terme, de transporter du CO2 en provenance de sources multiples pourraient être développés via des partenariats public-privé; souligne que les États membres ayant pour objectif de déployer le CSC sont susc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

18. Acknowledges that significant financial savings can be made by establishing CCS clusters of industrial installations served by shared pipelines or other CO2 transport systems; suggests that plant operators cannot generally be expected to take into account the future requirements of other installations, and that major investments such as trunk pipelines intended eventually to carry CO2 from multiple sources could be developed through public-private sector partnerships; emphasises that Member States seeking the deployment of CCS may have a direct role to play in ensuring the provision of CCS transport and determi ...[+++]

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La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-05]

Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-05]

Les précédentes évaluations des risques n’avaient pas pris en compte l’existence de multiples sources d’exposition au bore des consommateurs, alors que les préoccupations actuelles portent sur les sources d’exposition multiples en général.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

Multiple sources of exposure to boron of consumers were not considered in previous risk assessments, in contrast with current concerns with multiple sources of exposure in general.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-02-08]

Nous cherchons à combiner des financements provenant de sources multiples, en particulier de sources nationales et régionales, et de la Banque européenne d’investissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

We are seeking to combine funding from many sources, especially from national and regional sources and the European Investment Bank.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-09-24]

«sources diffuses», les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

‘diffuse sources’ means the many smaller or scattered sources from which pollutants may be released to land, air or water, whose combined impact on those media may be significant and for which it is impractical to collect reports from each individual source.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-01-17]

12)«sources diffuses», les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

(12)‘diffuse sources’ means the many smaller or scattered sources from which pollutants may be released to land, air or water, whose combined impact on those media may be significant and for which it is impractical to collect reports from each individual source.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-01-17]

L'expression «sources diffuses» désigne les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification par chaque source individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-12-01]

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Date index: 2023-08-19