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Effet à intérêt variable perpétuel
Instrument de dette subordonnée
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Subordonné à la régularité du titre
TSDI
TSIP
Titre de créance subordonné
Titre de dette subordonnée
Titre subordonné à durée indéterminée
Titre subordonné à intérêt progressif

Traduction de «Subordonné à la régularité du titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subordonné à la régularité du titre

subject to any defect in title


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond


instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument


titre subordonné à intérêt progressif | TSIP [Abbr.]

progressive interest subordinated note | TSIP [Abbr.]


titre subordonné à durée indéterminée | TSDI [Abbr.]

subordinated perpetual bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, la BEI subordonne les financements octroyés au titre du présent règlement, qu’ils soient directs ou qu’ils passent par des intermédiaires, à la communication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs au sens de la directive (UE) 2015/849.

In particular, the EIB shall make both direct funding and funding via intermediaries under this Regulation contingent upon the disclosure of beneficial ownership information in accordance with Directive (EU) 2015/849.


En particulier, la BEI subordonne les financements octroyés au titre du présent règlement, qu’ils soient directs ou qu’ils passent par des intermédiaires, à la communication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs au sens de la directive (UE) 2015/849.

In particular, the EIB shall make both direct funding and funding via intermediaries under this Regulation contingent upon the disclosure of beneficial ownership information in accordance with Directive (EU) 2015/849.


Certains EM soit ne subordonnent pas la délivrance d'un titre de séjour à la coopération de la victime, soit autorisent des dérogations à l'obligation de coopération en raison de la situation personnelle de celle-ciEn revanche, d'autres ont fixé des conditions en sus de celles que prévoit la directive pour la délivrance d'un titre de séjour: par exemple, la production de pièces attestant un hébergement ou le paiement d'un droit.

Some MS either do not make permits conditional upon cooperation or allow exceptions to this requirement based on the victims' personal circumstances. On the contrary, others have introduced additional conditions to those specified in the Directive to issue a residence permit, for instance proof of accommodation or payment of a fee.


Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) (8).

The bonds are subordinated debts, junior-ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions — ORA), fixed-term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée — PSDD) and fixed-term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée — TSDD) (8).


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d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.


d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.


d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.


d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen;

(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area;


3. Lorsque la législation d'un État membre subordonne le droit à une prestation visée au paragraphe 1, accordée à titre complémentaire, au bénéfice d'une prestation visée à l'un des points a) à h) de l'article 4 paragraphe 1 et qu'aucune prestation de ce genre n'est due au titre de cette législation, toute prestation correspondante accordée au titre de la législation d'un autre État membre est considérée comme une prestation accordée au titre de la législation du premier État membre en vue de l'octroi de la prestation complémentaire.

3. Where entitlement to a benefit covered by paragraph 1 but granted in the form of a supplement is subject, under the legislation of a Member State, to receipt of a benefit covered by Article 4 (1) (a) to (h), and no such benefit is due under that legislation, any corresponding benefit granted under the legislation of any other Member State shall treated as a benefit granted under the legislation of the first Member State for the purposes of entitlement to the supplement.


considérant que dans certains États membres la loi subordonne l'accès aux activités de l'architecture et leur exercice à la possession d'un diplôme en architecture; que, dans certains autres États membres où cette condition n'existe pas, le droit au titre professionnel d'architecte est toutefois réglementé par la loi; qu'enfin, dans certains États membres où aucun de ces deux cas ne se présente, des dispositions législatives et r ...[+++]

Whereas, in some Member States, the taking up and pursuit of the activities of architect are by law conditional upon the possession of a diploma in architecture; where, in certain other Member States where this condition does not exist, the right to hold the professional title of architect is none the less governed by law; whereas, finally, in some Member States where neither the former nor the latter is the case, laws and regulations are being prepared on the taking up and pursuit of these activities under the professional title of architect; whereas, therefore, the conditions under which such activities may be taken up and pursued i ...[+++]


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