Traduction de «Substance destinée à augmenter le rendement » (Français → Anglais) :

un facteur constant égal à 1,07 qui reflète l'augmentation finale du prélèvement total, simulée au moyen des modèles mathématiques pertinents et destinée à maximiser le rendement annuel sans compromettre l'objectif de maintenir à un niveau très faible le risque de diminution de la taille du stock;

26. constate que la taille et le nombre des fonds européens ne sont pas optimaux et qu'une consolidation accrue entraînerait une baisse des coûts et/ou une augmentation du rendement net pour les investisseurs; note aussi qu'une plus grande flexibilité et l'amélioration de la qualité des produits, destinées en particulier à renforcer la concurrence transfrontalière dans le respect du droit européen de la concurrence, serait bénéfique;

26. constate que la taille et le nombre des fonds européens ne sont pas optimaux et qu'une consolidation accrue entraînerait une baisse des coûts et/ou une augmentation du rendement net pour les investisseurs; note aussi qu'une plus grande flexibilité et l'amélioration de la qualité des produits, destinées en particulier à renforcer la concurrence transfrontalière dans le respect du droit européen de la concurrence, serait bénéfique;

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ...[+++]ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...

Les autres lois pertinentes comprennent : la Loi sur le dopage de 1991 qui réglemente l’importation, l’offre, la possession de substances destinées à augmenter le rendement; la Loi sur l’interdiction de certaines substances dangereuses pour la santé de 1999 qui régit la possession et l’offre de substances qui nuisent à la vie ou à la santé et qui sont utilisées ou peuvent l’être à des fins intoxicantes – cette loi ne régit pas les substances visées par d’autres lois.

Il y a eu peu d'émissions importantes et la plupart étaient destinées à des investisseurs privés; les institutions ont en effet choisi de ne pas intervenir, compte tenu de la forte augmentation qu'ont subie les rendements obligataires par rapport à décembre 1993.