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Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Convention de Vienne
Convention sur les substances psychotropes
LStup
Loi sur les stupéfiants
Médicament psychotrope
OStup
Ordonnance sur les stupéfiants
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Psychotrope
SPA
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance psychoactive
Substance psychotrope
Substance psychotropique

Traduction de «Substance psychotrope » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substance psychotrope [ substance psychotropique ]

psychotropic substance


Convention sur les substances psychotropes [ Convention de 1971 sur les substances psychotropes ]

Convention on Psychotropic Substances [ Convention on Psychotropic Substances, 1971 ]


substance psychoactive | SPA | substance psychotrope | psychotrope

psychoactive substance | psychotropic substance | psychotropic | psychoactive agent | psychotropic agent | substance


Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention


médicament psychotrope [ substance psychotrope ]

mood modifying drug [ mood modifying medication ]


Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Committee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances


Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes | Ordonnance sur les stupéfiants [ OStup ]

Ordinance of 29 May 1996 on Narcotics and Psychotropic Substances | Narcotics Ordinance [ NarcO ]


Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes | Loi sur les stupéfiants [ LStup ]

Federal Act of 3 October 1951 on Narcotics and Psychotropic Substances | Narcotics Act [ NarcA ]


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«nouveau psychotrope»: une substance à l’état pur ou dans une préparation qui n’est pas répertoriée dans les tableaux annexés à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, et qui peut constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II, III ou IV.

‘new psychotropic drug’ means a substance in pure form or in a preparation that has not been scheduled under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, and that may pose a threat to public health comparable to the substances listed in Schedule I, II, III or IV.


Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.


(2) Les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies relative au commerce des précurseurs (c'est-à-dire des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes) ont été satisfaites en ce qui concerne les échanges entre la Communauté et les pays tiers, par suite de l'adoption du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou ...[+++]

(2) The requirements of Article 12 of the United Nations Convention in respect of trade in drug precursors (i.e. substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances) have been implemented, as far as trade between the Community and third countries is concerned, by Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances(5).


Il est frappant de constater que la classification en stupéfiants et en substances psychotropes ne coïncide pas le moins du monde avec le danger sanitaire et social suscité par les produits concernés: des substances ne suscitant qu'une dépendance modérée sont classifiées parmi les stupéfiants alors que des substances suscitant une forte dépendance sont classifiées parmi les substances psychotropes.

It is striking to note that a comparison of the classifications of narcotic drugs and psychotropic substances does not in the least coincide with the health and social danger posed by the products concerned. Substances that only engender a slight dependence are classified amongst narcotic drugs whereas highly addictive substances are classified amongst psychotropic substances.


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(2) Les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies relatives au commerce des précurseurs (c'est-à-dire des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes) sont satisfaites dans les échanges entre la Communauté et les pays tiers, par suite de l'adoption du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances ...[+++]

(2) The requirements of Article 12 of the United Nations Convention, in respect of trade in precursors, (i.e. substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances), are implemented, as far as trade between the Community and third countries is concerned, by Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances .


g) des mesures de prévention du détournement de précurseurs et de substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, qui soient équivalentes à celles adoptées par la Communauté européenne et les organisations internationales compétentes, et conformes à l'"accord entre la République du Chili et la Communauté européenne sur la prévention du détournement des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de sub ...[+++]

(g) measures to prevent diversion of precursors and chemical substances essential to the illicit production of narcotic drugs and psychotropic substances, equivalent to those adopted by the European Community and competent international organisations and in accordance with the Agreement between the Republic of Chile and the European Community on the prevention of the diversion of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances of 24 November 1998.


aux stupéfiants et substances psychotropes, qui relèvent du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ;

narcotic drugs and psychotropic substances covered by Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances ;


- vu la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission et complétée par le règlement nº 1485/96 de la Commission, ainsi que le règlement (CEE) nº 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotr ...[+++]

- having regard to Council Directive 92/109/EEC of 14 December 1992 on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances, as amended by Commission Directive 93/46/EEC and completed by Commission Regulation No 1485/96 , and to Council Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances, amended by Regulation (EE ...[+++]


Le règlement nΊ 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui classifient 22 substances de base, visent à transposer cette Convention en droit communautaire.

In implementation of this Convention the control of drug precursors was introduced in the European Union through Council Regulation No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances and Council Directive 92/109/EEC of 14 December 1992 relating to the manufacturing and placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances.


Elle vise les produits finals, par opposition aux précurseurs pour lesquels le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, prévoient un régime ...[+++]

It relates to end-products, as distinct from precursors in respect of which Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances and Council Directive 92/109/EEC of 14 December 1992 on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances provide for a Community regime.




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Substance psychotrope ->

Date index: 2024-02-21
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