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Agression avec une aiguille d'injection utilisée
Bande audio et vidéo utilisée à des fins diagnostiques
Confectionner les garnitures pour les boissons
Directive précurseurs
Mettre en place la décoration de cocktails
Préparer les garnitures qui serviront aux boissons
Substance utilisée
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «Substance utilisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Committee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances


Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (précurseurs)

Committee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances (precursors)


directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Precursors Directive


contrôler le débit de substances utilisées pour la transformation d'huile

manage flow of matter used in oil processing | supervise flow of matter used in oil processing | control flow of matter used in oil processing | oversee flow of matter used in oil processing


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


bande audio et vidéo utilisée à des fins diagnostiques

Diagnostic video sound tape


agression avec une aiguille d'injection utilisée

Assault with used injection needle


préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails

assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires en vertu de laquelle l’industrie cosmétique est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur l’innocuité des substances utilisées dans les teintures capillaires, en vue d’une évaluation des risques par le CSPC.

Following the opinions of the SCCP, the Commission agreed with Member States and stakeholders on an overall strategy to regulate substances used in hair dye products according to which the industry was required to submit files, containing updated scientific data on the safety of hair dye substances, for a risk assessment by the SCCP.


1. Afin de permettre d’adapter, en tant que de besoin, le dispositif de surveillance du commerce des substances classifiées et non classifiées, les autorités compétentes de chaque État membre communiquent à la Commission en temps utile, par voie électronique, par l’intermédiaire de la base de données européenne visée à l’article 13 bis, toutes informations pertinentes sur la mise en œuvre des mesures de surveillance prévues par le présent règlement, en particulier en ce qui concerne les substances utilisées pour la fabrication illicit ...[+++]

1. To permit any necessary adjustments to the arrangements for monitoring trade in scheduled substances and non-scheduled substances, the competent authorities in each Member State shall communicate to the Commission in electronic form via the European database referred to in Article 13a in a timely manner all relevant information on the implementation of the monitoring measures laid down in this Regulation, in particular as regards substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances and methods of diversion and illicit manufacture, and their licit trade.


Lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) no 258/97 et par la suite en fonction du présent règlement.

When there is a significant change in the production method of a substance that has been used in accordance with this Regulation or a change in particle size of such a substance, for example through nanotechnology, that substance should be considered different from the one that has been used in accordance with this Regulation and should be re-evaluated under Regulation (EC) No 258/97 and subsequently under this Regulation.


4. Toute entreprise qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.

4. Any undertaking using controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons for essential laboratory and analytical uses shall register with the Commission, indicating the substances being used, the purpose, the estimated annual consumption and the suppliers of those substances, and shall update that information when changes occur.


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4. Toute entreprise qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.

4. Any undertaking using controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons for essential laboratory and analytical uses shall register with the Commission, indicating the substances being used, the purpose, the estimated annual consumption and the suppliers of those substances, and shall update that information when changes occur.


4. Toute entreprise qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.

4. Any undertaking using controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons for essential laboratory and analytical uses shall register with the Commission, indicating the substances being used, the purpose, the estimated annual consumption and the suppliers of those substances, and shall update that information when changes occur.


Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.

The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.


Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.

The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.


Elle vise les produits finals, par opposition aux précurseurs pour lesquels le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, prévoient un régime ...[+++]

It relates to end-products, as distinct from precursors in respect of which Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances and Council Directive 92/109/EEC of 14 December 1992 on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances provide for a Community regime.


considérant que l'utilisation des matières colorantes caroténoïdes E 160 et E 161 est facilitée par leur dilution dans des carraghénanes (E 407) et de la gomme arabique (E 414) ; que la Commission réexamine actuellement l'utilisation de toutes les substances utilisées pour diluer et dissoudre les matières colorantes ; qu'il n'est donc pas possible de prendre une décision définitive sur le point de savoir si ces deux substances doivent être utilisées dans la Communauté,

Whereas the use of the carotenoid colouring matters E 160 and E 161 is facilitated by their dilution with carrageenan (E 407) and gum arabic (E 414) ; whereas the Commission is reviewing the use of all substances used for diluting and dissolving colouring matters and it is therefore not possible to take a final decision on whether these two substances should be authorized within the Community,




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Substance utilisée ->

Date index: 2021-12-29
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