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Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital
Adéquation du capital aux besoins
Coefficient d'adéquation du capital
Coefficient de suffisance du capital
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Mesure du niveau des fonds propres
Niveau suffisant de fonds propres
Norme d'évaluation de la suffisance du capital
Norme de capital
Norme de capitalisation
Norme en matière de suffisance du capital
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ratio de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance des fonds propres
Suffisance du capital

Traduction de «Suffisance de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


ratio actif/capital [ ratio de suffisance du capital | coefficient de suffisance du capital | coefficient d'adéquation du capital ]

capital adequacy ratio [ asset-to-capital ratio ]


norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]


suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]

capital adequacy


ratio actif/capital | coefficient de suffisance du capital

asset-to-capital ratio | capital adequacy ratio


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice de l’article 63, paragraphe 1, point i), les États membres exigent, le cas échéant, des établissements et des entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), qu’ils possèdent à tout moment un montant suffisant de capital social autorisé ou d’autres instruments de fonds propres de base de catégorie 1, afin que, dans l’hypothèse où l’autorité de résolution exercerait les pouvoirs visés à l’article 63, paragraphe 1, points e) et f), à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou de l’une de ses filiales, cet établissement ou cette entité visé à l’ar ...[+++]

1. Without prejudice to point (i) of Article 63(1), Member States shall, where applicable, require institutions and entities referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) to maintain at all times a sufficient amount of authorised share capital or of other Common Equity Tier 1 instruments, so that, in the event that the resolution authority exercises the powers referred to in points (e) and (f) of Article 63(1) in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or any of its subsidiaries, the institution or entity referred ...[+++]


4. Pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, par voie d'actes délégués conformément à l'article 94, des mesures définissant les conditions d'évaluation de la suffisance du capital initial à la libre disposition de la succursale, compte tenu des services d'investissement fournis ou des activités d'investissement exercées par la succursale et du type de clients auxquels ces services ou activités devraient s'adresser.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to define the conditions for the assessment of the sufficient initial capital at free disposal of the branch taking into account the investment services or activities provided by the branch and the type of clients to whom they should be provided.


2. À tout moment, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles veillent à pouvoir justifier de la suffisance de leurs fonds propres pour maintenir la continuité des opérations et exposer le raisonnement sur lequel ils se fondent pour dire que ces fonds sont suffisants, conformément à l'article 13.

2. At all times, managers of qualifying venture capital funds shall ensure that they are able to justify the sufficiency of their own funds to maintain operational continuity and disclose their reasoning as to why those funds are sufficient as specified in Article 13.


1. À tout moment, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détiennent des fonds propres suffisants et recourent à des ressources humaines et techniques adéquates suffisantes pour assurer la bonne gestion des fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.

1. At all times, managers of qualifying venture capital funds shall have sufficient own funds and shall use adequate and appropriate human and technical resources as necessary for the proper management of the qualifying venture capital funds that they manage.


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Dans le but d'assurer la bonne gestion des fonds de capital-risque éligibles ainsi que la capacité de leurs gestionnaires à couvrir les risques qui pourraient naître de leurs activités, il convient d'établir des exigences uniformes et proportionnées imposant aux gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles de conserver des fonds propres suffisants.

In order to ensure the proper management of qualifying venture capital funds and the ability of their managers to cover potential risks arising from their activities, uniform, proportionate requirements for managers of qualifying venture capital funds to maintain sufficient own funds should be laid down.


Le montant de ces fonds propres devrait être suffisant pour assurer la continuité et la bonne gestion des fonds de capital-risque éligibles.

The amount of such own funds should be sufficient to ensure the continuity and proper management of qualifying venture capital funds.


Il incombe aux gestionnaires de fonds de capital-risque de veiller à ce qu'ils soient capables, à tout moment, de justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent en vue de conserver la continuité des opérations et d'exposer les raisons pour lesquelles il leur semble que ceux-ci suffisent, conformément à l'article 12.

It shall be incumbent upon the venture capital fund managers, at all times, to ensure that they are able to justify the sufficiency of their own funds to maintain operational continuity and disclose their reasoning as to why these funds are sufficient as specified in Article 12.


la part de fonds propres à la disposition du gestionnaire du fonds de capital-risque, ainsi qu'une déclaration détaillée précisant pourquoi le gestionnaire du fonds de capital-risque estime que les fonds propres qu'il détient sont suffisants pour maintenir le niveau de ressources humaines et techniques nécessaire au bon fonctionnement de son fonds de capital-risque éligible;

(aa) the amount of own funds available to the venture capital fund manager, as well as a detailed statement as to why the venture capital fund manager deems these own funds sufficient for maintaining the adequate human and technical resources necessary for the proper management of its qualifying venture capital funds;


(16 bis) Dans le but d'assurer la bonne gestion du fonds de capital-risque éligible et la faculté du gestionnaire de couvrir les risques qui pourraient naître de ses activités, le présent règlement devrait établir des exigences uniformes et proportionnées en ce qui concerne l'obligation pour les gestionnaires de fonds de capital-risque d'y conserver leurs propres fonds en suffisance.

(16a) In order to ensure the proper management of the qualifying venture capital fund and the ability of the manager to cover potential risks arising from its activities this Regulation should lay down uniform, proportionate requirement for the venture capital fund managers to maintain sufficient own funds.


3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, et que les fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 5, ne sont pas suffisants pour couvrir le minimum de capital requis, les autorités de contrôle peuvent demander à l'entreprise mère de transférer des fonds propres éligibles au sens de l'article 98, paragraphe 5, dans la mesure néces ...[+++]

3. Where the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, and the own funds eligible under Article 98(5) are not sufficient to cover the minimum capital requirement, the supervisory authority may call on the parent undertaking to transfer own funds eligible under Article 98(5) to the extent necessary to ensure that the minimum capital requirement is again covered, and to provide a new declara ...[+++]


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