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Comme suite à
Coordonnateur de sécurité chantier
Droit de suite
Droit de suite sur les œuvres artistiques
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Pour faire suite à
Procyclique
Qui suit les mouvements cycliques
Qui suit les mouvements de la conjoncture
Rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de
Suite de sécurité
Suite logicielle de sécurité
Suite à
Superviseur sécurité chantier
à la suite de

Traduction de «Suite de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suite de sécurité | suite logicielle de sécurité

security suite | security software suite | security applications suite


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended


Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended


rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de

report of a post-occurrence safety review


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier

health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller


droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

resale right | artists resale right | droit de suite


procyclique | qui suit les mouvements de la conjoncture | qui suit les mouvements cycliques

procyclical
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a ajouté ce qui suit: «La sécurité d'un État membre est la sécurité de tous les États membres et cela implique l'exercice par ces derniers de leurs compétences de police, lorsque cela est nécessaire et justifié.

Commissioner for the Security Union Julian King said: "The security of one Member State is the security of all Member States, and this includes exercising their police powers, where needed and justified.


À la suite de la proposition de la Commission, l'autorité budgétaire a accordé [6] un montant de 15 millions d'euros [7] pour le lancement en 2004 d'une action préparatoire intitulée «Renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité 2004-2006» [8], en vue de contribuer à l'amélioration de la sécurité des citoyens européens et de donner suite à l'article 157 du traité CE [9].

Following the Commission proposal, the Budgetary Authority has accorded [6] an amount of 15 MioEUR [7] for 2004 to launch a Preparatory Action entitled 'Enhancement of the European industrial potential in the field of Security research 2004-2006' [8], with a view to contributing to the improvement of European citizens' security and in accordance with Article 157 [9].


(2) Pour décider s’il y a lieu de donner son approbation, le ministre prend en considération ce qui suit : la sécurité nationale, la défense du Canada, la sécurité des Forces canadiennes, la conduite des relations internationales du Canada, les obligations internationales du Canada et les facteurs réglementaires.

(2) In deciding whether to give an approval, the Minister shall have regard to national security, the defence of Canada, the safety of Canadian Forces, Canada’s conduct of international relations, Canada’s international obligations and any prescribed factors.


Mettons ce point au clair tout de suite: la sécurité de la population canadienne n'est pas menacée.

Let's put that to rest right now: there is no safety issue for the Canadian public.


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C'est d'ailleurs là où se trouve le critère — tout transfert du contrôle doit faire l'objet d'une approbation : « Pour décider s'il y a lieu de donner son approbation, le ministre » — c.-à-d. le ministre des Affaires étrangères — « prend en considération ce qui suit : la sécurité nationale, la défense du Canada, la sécurité des Forces canadiennes, la conduite des relations internationales du Canada, les obligations internationales du Canada et les facteurs réglementaires».

That is where you find the test—there needs to be approval for any transfer of control: “In deciding whether to give an approval, the Minister”—i.e., the Minister of Foreign Affairs—“shall have regard to national security, the defence of Canada, the safety of Canadian Forces, Canada's conduct of international relations, Canada's international obligations and any prescribed factors”.


PREND NOTE du fait que, selon le rapport Eurobaromètre spécial intitulé «Patient Safety and Quality of Care» (Sécurité des patients et qualité des soins) , un peu plus de la moitié (53 %) des citoyens de l’Union européenne considèrent que les patients pourraient subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers dans leur pays, tandis que la moitié des personnes interrogées estiment qu’elles pourraient subir un préjudice à la suite de soins non hospitaliers, et que ces pourcentages n’ont pas diminué de manière notable depuis 2009.

TAKES NOTE of the fact that according to the special Eurobarometer survey ‘Patient Safety and Quality of Care’ just over half (53 %) of all EU citizens think that patients could be harmed by hospital care in their country, while half of the respondents think that they can be harmed by non-hospital healthcare and that these percentages have not significantly decreased since 2009.


De même, l'autorité de sécurité doit retirer un certificat de sécurité s'il apparaît que le titulaire du certificat de sécurité qui le détient n'en a pas fait l'usage prévu pendant l'année qui suit sa délivrance.

Similarly, a safety authority must revoke a safety certificate if it is apparent that the holder of the safety certificate has not used it as intended in the year following its issue.


De même, l’autorité de sécurité doit retirer un certificat de sécurité s’il apparaît que le titulaire du certificat de sécurité qui le détient n’en a pas fait l’usage prévu pendant l’année qui suit sa délivrance.

Similarly, a safety authority must revoke a safety certificate if it is apparent that the holder of the safety certificate has not used it as intended in the year following its issue.


Toutes les motions sont réputés avoir été proposées, appuyées et lues (1705) [Traduction] M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf) propose: Motion no 24 Que le projet de loi C-66, à l'article 37, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 27, de ce qui suit: «la sécurité ou la santé du public ou l'apparition de perturbations économiques graves dans l'économie nationale».

All these motions are deemed to have been moved, seconded and read (1705) [English] Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin, Ref) moved: Motion No. 24 That Bill C-66, in Clause 37, be amended by replacing line 25 on page 27 with the following: ``of the public or the causing of severe economic hardship to the national economy'.


Les articles 401 à 403 constituent en fait le fondement de cet accord. Il est très important que ces articles aient du mordant, mais voici ce que nous constatons: Aux pages 5 et 6 de l'accord, on définit «objectif légitime» comme suit: la sécurité du public; l'ordre public; la protection de la vie ou de la santé des humains et des animaux, et la préservation des végétaux; la protection de l'environnement; la protection des consommateurs; la protection de la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs; les programmes de p ...[+++]

Under the agreement, legitimate objective is defined on pages 6 and 7 as the following objectives: public security and safety; public order; protection of human, animal or plant life or health; protection of the environment; consumer protection; protection of the health, safety and well-being of workers; affirmative action programs for disadvantaged groups considering, among other things, where appropriate fundamental climatic or other geographical factors, technological or infrastructure factors, or scientific justification.




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Date index: 2023-09-13
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