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Surtaxe de frontière
Surtaxe prélevée à la frontière

Traduction de «Surtaxe prélevée à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce régime de soutien aux énergies renouvelables est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité.

This renewable support scheme is financed by a surcharge levied on electricity consumers.


Il dispose d'un budget total de 420 millions d'euros, financé conjointement par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité et par des contributions du budget de l'État tchèque.

The scheme has a total budget of €420 million, which is financed by a combination of a surcharge levied on electricity consumers and contributions from the Czech State budget.


Cette somme correspond au montant total de la surtaxe prélevée sur les importations estimées d'électricité verte en République tchèque au cours de la période 2006-2015.

The amount reflects the total surcharge levied on the estimated imports of green electricity in the Czech Republic in the period 2006 – 2015.


Le régime d'aides est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité, combinée à des contributions du budget de l'État.

The support scheme is financed by a combination of a surcharge levied on electricity consumers and contributions from the State budget.


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Ce régime d'aide est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité.

This support scheme is financed by a surcharge levied on electricity consumers.


Cette contribution serait prélevée à la frontière, aussi bien auprès des producteurs américains que canadiens.

It would be a border check-off and they would collect it on their end and our end from Americans and Canadians.


Nous sommes également en faveur des efforts déployés pour conclure un accord provisoire, y compris une taxe qui serait prélevée à la frontière dans chacune des provinces et serait administrée par le gouvernement fédéral en attendant que le processus d'examen résultant d'un changement de circonstances aboutisse à un résultat positif.

We support efforts to develop an interim agreement, including an individual provincial border tax that would be managed by the federal government until changed circumstances reviews are successfully completed.


C'est un point très important, puisque cela concerne le niveau de toute éventuelle taxe qui pourrait être prélevée à la frontière.

This is especially important, as it relates to the levels of a border tax that might be put in place.


La Commission procédera également à une analyse plus approfondie afin de déterminer si l’exonération était financée au moyen de ressources d’État dès l’année 2011, période pendant laquelle la «surtaxe article 19» n’était pas encore prélevée.

The Commission will also examine more in detail whether the exemption was financed from State resources already in 2011 when no specific §19-surcharge was yet levied.


La Commission européenne a décidé de déclarer incompatibles les aides en faveur de 450 stations-service situées à proximité de la frontière allemande, sur un total de 633 stations qui bénéficient du régime d'aides néerlandais, aides destinées à assurer une compensation aux stations-service pour les taxes plus élevées prélevées aux Pays-Bas, par rapport à celles prélevées sur leurs concurrents du côté allemand de la frontière.

The European Commission decided to declare incompatible the aid in favour of 450 service stations located nearby the border to Germany out of a total of 633 stations which benefit from the Dutch aid scheme designed to compensate service stations for higher taxes than those levied on competitors on the German side of the border.




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Surtaxe prélevée à la frontière ->

Date index: 2021-11-08
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