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Bâtiment de surveillance de port
Chambre des poursuites et faillites
Collecte au porte-à-porte
Collecte de déchets au porte-à-porte
Collecte en porte-à-porte
Collecte porte à porte
Cour des poursuites et faillites
Installation de surveillance des portes
PA
Port du bracelet électronique
Programme de surveillance des ports
Surveillance de porte
Surveillance électronique
Surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

Traduction de «Surveillance de porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




programme de surveillance des ports

port monitoring program




installation de surveillance des portes

door surveillance system


interrupteur de fin de course du système de surveillance des portes coupe-feu

firedoor indication system limit switch


port du bracelet électronique | surveillance électronique

electronic surveillance | tagging


surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port


collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]

door-to-door collection


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au mois de mars, le G7 avait déjà appelé tous les États à identifier et interdire le commerce de biens culturels pillés, à renforcer la surveillance des ports francs et des zones franches et à garantir une coopération plus étroite entre les autorités internationales de police.

This followed a call from the G7 in March to identify and prohibit the trade in looted and trafficked cultural property, to reinforce the monitoring of free ports and free zones and to ensure closer cooperation between international law enforcement authorities.


(8) Tous les voyages à l’intérieur de l’Union, tous les voyages à destination de l’Union, entre le dernier port situé en dehors de l’UE et le premier port d’escale situé dans l’UE et tous les voyages en provenance de l’Union, entre un port situé dans l’Union et le premier port d’escale en dehors de l’Union, devraient être pris en considération aux fins de la surveillance.

(8) All intra-Union voyages, all incoming voyages from the last non-Union port to the first Union port of call and all outgoing voyages from a Union port to the next non-Union port of call should be considered relevant for purposes of monitoring.


1. Les compagnies surveillent et déclarent, pour chaque navire, la quantité et le type de combustible consommés au cours d’une année civile dans chaque port relevant de la juridiction d’un État membre et au cours de chaque voyage à destination ou au départ d'un port relevant de la juridiction d’un État membre, conformément aux paragraphes 2 à 6.

1. Companies shall monitor and report for every ship the amount and type of fuel consumed during a calendar year within each port under the jurisdiction of a Member State and for each voyage arriving to and departing from a port located under the jurisdiction of a Member State in accordance with paragraphs 2 to 6.


3. Dans le cas des navires qui ne se sont pas conformés aux exigences en matière de surveillance et de déclaration pendant plus d'une période de déclaration, l'autorité nationale de l'État du port peut prononcer une décision d'expulsion, qui est notifiée à la Commission, à l'AESM, aux autres États membres et à l'État du port concerné.

3. For ships having failed to comply with the monitoring and reporting requirements for more than one reporting period, the national State port authority may issue an expulsion order which shall be notified to the Commission, EMSA, the other Member States and the flag State concerned.


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À compter du 30 juin 2019, les navires à destination ou au départ d’un port relevant de la juridiction d’un État membre ou se trouvant dans un tel port conservent à bord un document, délivré conformément à l’article 17, certifiant que le navire a respecté les obligations de surveillance et de déclaration pendant la période de déclaration concernée.

From 30 June 2019 ships arriving at, within or departing from a port under the jurisdiction of a Member State shall carry on board a valid document certifying the ship's compliance with the reporting and monitoring obligations for the concerned reporting period, issued in accordance with Article 17.


(8) Tous les voyages à l’intérieur de l’Union, tous les voyages à destination de l’Union, entre le dernier port situé en dehors de l’UE et le premier port d’escale situé dans l’UE et tous les voyages en provenance de l’Union, entre un port situé dans l’Union et le premier port d’escale en dehors de l’Union, devraient être pris en considération aux fins de la surveillance.

(8) All intra-Union voyages, all incoming voyages from the last non-Union port to the first Union port of call and all outgoing voyages from a Union port to the next non-Union port of call should be considered relevant for purposes of monitoring.


En raison de contraintes techniques (niveau de performance actuel des capteurs radars/optiques, disponibilité limitée des satellites) et financières, la surveillance ne porte actuellement que sur certaines zones planes ou côtières et sur les zones de la frontière terrestre ou de haute mer dans lesquelles des opérations sont menées.

Due to technical (current performance of radar/optical sensors, limited availability of satellites) and financial limitations, the areas covered by surveillance are currently restricted to certain flat or coastal areas and those areas of the land border or open sea in which operations are carried out.


Si l'État membre compte des régions où le nombre de fermes aquacoles ou de parcs à mollusques est limité et donc où la surveillance ciblée ne permet pas de recueillir suffisamment de données épidémiologiques mais qui abritent l'une des espèces sensibles à l'état sauvage, la surveillance ciblée porte également sur ces populations sauvages.

Where there are parts of the Member State in which the number of farms, or molluscs farming areas is limited, and consequently targeted surveillance in these parts do not provide sufficient epidemiological data, but in which there are wild populations of any of the susceptible species, those wild populations shall be included in the targeted surveillance.


Les centres de surveillance des pêcheries d'un État membre surveillent les navires de pêche battant pavillon de celui-ci, indépendamment des eaux dans lesquelles ils opèrent ou du port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche battant pavillon d'autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre en question.

The Fisheries Monitoring Centres of a particular Member State shall monitor the fishing vessels flying its flag, regardless of the waters in which they are operating or the port they are in, as well as Community fishing vessels flying the flag of other Member States and fishing vessels of third countries to which a Vessel Monitoring System applies operating in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of that particular Member State.


Une attention particulière devra être portée à la nécessité et aux moyens de contrôler ou de réglementer l'accès à tout ou partie du port, notamment l'identification des passagers, du personnel ou autres travailleurs du port, des visiteurs et des équipages, les exigences de surveillance de la zone ou des activités, le contrôle des cargaisons et des bagages.

Specific attention will be paid to the need for, and the means of, access control or restrictions to the entire port or to specific parts of a port, including identification of passengers, port employees or other workers, visitors and ship crews, area or activity monitoring requirements, cargo and luggage control.




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Surveillance de porte ->

Date index: 2022-01-23
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