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Agent de surveillance du milieu
Agente de surveillance du milieu
Contrôleur environnemental
Contrôleuse environnementale
Inspecteur-environnement
Surveillant des inspecteurs et agents de réglementation

Traduction de «Surveillant des inspecteurs et agents de réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant des inspecteurs et agents de réglementation [ surveillante des inspecteurs et agents de réglementation ]

inspectors and regulatory officers supervisor


contrôleur environnemental [ contrôleuse environnementale | agent de surveillance du milieu | agente de surveillance du milieu | inspecteur-environnement ]

environmental monitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais maintenant aborder une autre question importante, à savoir la mise en vigueur de la loi, car si on ne dispose pas d'un nombre suffisant d'inspecteurs, d'agents chargés de surveiller l'exécution de la loi au sein de l'administration fédérale, alors tous les règlements du monde ne changeraient rien à la situation.

There's another important issue I want to turn to, and that's the issue of enforcement, because without sufficient numbers of inspectors, officers to enforce the law within the federal jurisdiction, all the rules in the world may go for naught.


Monsieur le président, la collectivité de la réglementation et de l'inspection est composée d'une grande variété d'inspecteurs provenant de différents ministères et agences: des vétérinaires, biologistes, inspecteurs ferroviaires, agents des pêches, médecins, pour n'en nommer que quelques-unes.

Mr. Chairman, the regulatory inspection community, as we know, is comprised of a wide variety of different backgrounds in different departments—veterinarians, biologists, railway inspectors, fisheries officers, and medical doctors, to name just a few.


Sur demande ex parte, le juge de paix, au sens de l’article 2 du Code criminel, peut, s’il est convaincu sur la foi d’une dénonciation sous serment qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la présence, dans un lieu ou un véhicule, d’un produit réglementé ou d’une autre chose visé au paragraphe 32(1), délivrer un mandat autorisant l’inspecteur, l’agent d’exécutio ...[+++]

If, on an ex parte application, a justice as defined in section 2 of the Criminal Code is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that there is in any place, including a conveyance, a regulated product or other thing referred to in clause 32(1), the justice may issue a warrant authorizing the inspector, officer or peace officer named in the warrant to enter and search the place (clause 32(2)).


L’inspecteur, l’agent d’exécution ou l’agent de la paix muni du mandat délivré en vertu de l’article 32 peut procéder à la visite de tout lieu ou véhicule et y effectuer des perquisitions s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve un produit réglementé ou une autre chose qui a servi ou donné lieu à une infraction prévue par une loi relevant de l’Agence ou qui servira à le prouver (par. 32(1)).

An inspector, an officer or a peace officer may, under the authority of a warrant issued under clause 32, enter and search any place or conveyance in which he or she believes on reasonable grounds there is a regulated product or other thing by means of which, or in relation to which, an offence against an Agency-related Act has been committed or that will afford evidence of such an offence (clause 32(1)).


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Afin d’assurer la cohérence et l’efficacité des poursuites en cas d’infraction, il convient de prévoir la possibilité d’utiliser les rapports d’inspection et de surveillance établis par les agents de la Commission, les inspecteurs communautaires et les agents des États membres au même titre que les rapports nationaux.

For the consistent and effective prosecution of infringements, provision should be made to enable inspection and surveillance reports drawn up by Commission officials, Community inspectors and officials of Member States to be used in the same way as national reports.


Les rapports d’inspection et de surveillance établis par des inspecteurs communautaires ou des agents d’un autre État membre ou des agents de la Commission constituent une preuve recevable aux fins des procédures administratives ou judiciaires d’un État membre.

Inspection and surveillance reports drawn up by Community inspectors or officials of another Member State or Commission officials shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


Les agents de l’agence peuvent être affectés à la fonction d’inspecteur communautaire dans les eaux internationales conformément à l’article 79 du règlement (CE) no 1224/2009.

Officials of the Agency may be assigned in international waters as Community inspectors in accordance with Article 79 of Regulation (EC) No 1224/2009.


«inspecteurs communautaires», les agents d’un État membre ou de la Commission ou de l’organisme désigné par celle-ci, visés sur la liste dressée conformément à l’article 79 du présent règlement.

Community inspectors’ means officials of a Member State or of the Commission or the body designated by it, whose names are contained in the list established in accordance with Article 79.


Les dispositions découlant d'une consolidation concernent les fonctions et les tâches liées à l'inspection, y compris des lieux, des véhicules, des produits réglementés ou de toute autre chose, ainsi que la réglementation de l'interdiction des importations, la portée des fonctions et devoirs des inspecteurs et agents, le pouvoir de réglementation concernant la tenue de tests et d'analyses, les pouvoirs de saisie et de confiscation de produits réglementés, la détention et l'entreposage, et la collecte et la publica ...[+++]

The consolidation side of the fence for these regulation-making authorities are the inspection functions and duties, including the conveyances, places, regulated products, and other things, and also the regulation of or prohibiting imports, scoping out the function duties of inspectors and officers, regulation-making authority for conducting tests and making analyses, authorities for seizure and forfeiture of regulated products, de ...[+++]


Les agents de l’agence peuvent être affectés à la fonction d’inspecteur communautaire dans les eaux internationales conformément à l’article 79 du règlement (CE) no 1224/2009.

Officials of the Agency may be assigned in international waters as Community inspectors in accordance with Article 79 of Regulation (EC) No 1224/2009.




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Date index: 2021-09-01
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