Traduction de «Symposium sur les essais et la certification » (Français → Anglais) :

12. reconnaît que le régime normatif de l'Inde est toujours en évolution; demande au Bureau indien de normalisation et à l'Organisation centrale du contrôle des standards du médicament de mettre leurs normes au niveau des normes internationales et de faire preuve d'une plus grande transparence dans la formulation des normes en améliorant ses procédures d'essai et de certification; se déclare préoccupé par la mise en œuvre et le contrôle des mesures et normes sanitaires et phytosanitaires; invite la Commission à fournir un soutien adéquat au renforcement des capacités et à l'accroissement de ressources humaines qualifiées au sein des o ...[+++]rganismes indiens de réglementation;

13. reconnaît que le régime normatif de l'Inde est toujours en évolution; demande au Bureau indien de normalisation et à l'Organisation Centrale du Contrôle des standards du médicament de mettre leurs normes au niveau des normes internationales et de faire preuve d'une plus grande transparence dans la formulation des normes en améliorant ses procédures d'essai et de certification; se déclare préoccupé par la mise en œuvre et le contrôle des mesures et normes sanitaires et phytosanitaires; invite la Commission à fournir un soutien adéquat au renforcement des capacités et de ressources humaines qualifiées au sein des organismes indiens ...[+++]de réglementation;

(g) les vols effectués exclusivement aux fins de contrôles, d'essais ou de certification d'aéronefs ou d'équipements qu'ils soient aéroportés ou au sol;

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Institut suédois d'essais et de certification des semences

Puis, le Conseil a établi deux autres décisions qui établissent des spécifications plus détaillées pour les procédures d'essai et de certification, ainsi que pour le marquage « CE » de conformité.