Traduction de «Système AGC » (Français → Anglais) :

commande automatique de gain | AGC | CAG | contrôle automatique de gain | CAG | contrôle automatique du gain | CAG | système AGC

Conseil des affaires de AGC

agent de gestion des cas (établissement) [ AGCE | agent de classement ]

Conseil de gestion de AGC

aptitude générale au croisement | AGC

module automatisé de contrôle | module AGC-ASC

Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

Accord général sur le commerce des services | AGCS [Abbr.]

accord général de collaboration | AGC [Abbr.]

GATS [ accord général sur le commerce des services | AGCS ]

aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays B ...[+++]RICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;

4. relève que seul un petit nombre de pays en développement participent aux négociations sur l'ACS; répète qu'il est essentiel d'adopter une stratégie multilatérale renforcée en matière de commerce mondial au moyen d'une coopération accrue entre l'Union européenne et des organismes internationaux démocratiques tels que l'Organisation des Nations unies et l'Organisation mondiale du commerce, au sein desquels les pays en développement sont dûment représentés; souligne que l'ACS devrait se fonder sur l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l'OMC; rappelle toutefois qu'il rejette toute disposition qui serait incompatible avec ...[+++] l'AGCS et qui empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; invite la Commission à tenir compte des effets de l'ACS sur les pays qui ne prennent pas part aux négociations, en particulier les pays en développement, et à inclure dans l'ACS les dispositions de l'article IV de l'AGCS;

i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l' ...[+++]exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;

iii. aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les p ...[+++]ays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;