Traduction de «Système clés en main complet » (Français → Anglais) :

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés ...[+++]class=yellow2> en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

Le groupe SW combine tous les maillons de la filière de production d’énergie solaire, depuis la matière première (silicium) jusqu’aux centrales photovoltaïques clés en main, mais bien qu’il produise des wafers photovoltaïques, des cellules photovoltaïques et des modules solaires, il ne fabrique pas de systèmes photovoltaïques intégrés (4).

L'objectif de la communication n'est pas de proposer un ou des systèmes clé en main mais bien d'initier le débat communautaire sur cette perspective à long terme.

L'entreprise bénéficiaire fournit des systèmes clé en main destinés aux équipements et installations de traitement de graines oléagineuses.

À l'issue de la vague de fusions que l'industrie spatiale a connue dans le monde au cours de ces dix dernières années, les fabricants de satellites capables de fournir des systèmes complets «clé en main» se comptent sur les doigts de la main.

Dans ce domaine, les activités de GEC Alsthom et AEG se chevauchent partiellement, notamment en ce qui concerne des produits comme les appareillages de connexion de haute et moyenne tension, les transformateurs, les dispositifs de protection et de contrôle et les systèmes clé en main, pour lesquels les parts de marché cumulées des parties au niveau ...[+++]de l'EEE se situent entre 18 et 33 %.