1. Avec effet à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et à la demande d'un constructeur, l'autorité nationale ne peut refuser l'octroi d'une réception CE pour des convertisseurs catalytiques de rechange ou pour des filtres à particules de rechange, ni interdire la vente ou l'installation de ces pièces sur un véhicule si ces dernières sont conformes au présent règlement ou à ses mesures d'exécution.
1. With effect from the date of entry into force of this Regulation, if a manufacturer so requests, the national authority may not refuse to grant EC type approval for a type of replacement catalytic converter or particulate filter, or prohibit the sale or installation on a vehicle of such parts, if they comply with this Regulation or its implementing measures.