L
e système ne couvre pas l’article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE ni l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE, mais fournit des d
onnées précises sur deux notions nécessaires aux fins de l’article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE et de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/
28/CE, notamment la zone géographique d’où proviennent les cultures et les émissions annualisées résultant de modifications des st
...[+++]ocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols.