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Régime de dotation axé sur des valeurs
Régime de dotation fondé sur des valeurs
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de dotation axé sur des valeurs
Système de dotation fondé sur des valeurs
Système de dotation fondé sur le mérite
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Traduction de «Système de dotation fondé sur des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de dotation fondé sur des valeurs [ régime de dotation axé sur des valeurs | système de dotation axé sur des valeurs | régime de dotation fondé sur des valeurs ]

values-based staffing regime


système de dotation fondé sur le mérite

staffing regime based on merit [ merit-based staffing system ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit un système de dotation fondé sur des valeurs et une responsabilité accrue des administrateurs généraux.

The Public Service Employment Act sets out a staffing system based on values where deputy heads have greater responsibilities.


La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit un système de dotation fondé sur des valeurs et une responsabilité accrue des administrateurs généraux.

The Public Service Employment Act sets out a staffing system based on values where deputy heads have greater responsibilities.


Dans le cadre de son système de dotation fondé entièrement sur la délégation des pouvoirs, la commission aide les administrateurs généraux, les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines en leur fournissant des outils et une orientation stratégique globale. Cet appui vise à les aider à prendre des décisions de dotation fondées sur le mérite qui sont conform ...[+++]

Under our fully delegated staffing system, the PSC provides overall policy guidance and supporting tools to assist deputy heads, managers and human resources advisers in making staffing decisions based on merit and that are consistent with the values of the Public Service Employment Act.


Dans le cas où un utilisateur n'utilise pas de système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée ou refuse de donner son accord au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre d'un TPS eCall ou d'un service à valeur ajoutée, l'utilisation du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'en est pas affectée.

The non-use of a system providing TPS eCall or an added-value service or the refusal of the data subject to give consent to the processing of his or her personal data for a TPS eCall service or an added value service shall not create any adverse effects on the use of the 112-based eCall in-vehicle system.


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L'installation obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 dans les véhicules devrait être sans préjudice du droit de toutes les parties prenantes, telles que les constructeurs automobiles et les opérateurs indépendants, de proposer des services complémentaires d'urgence et/ou à valeur ajoutée, en parallèle ou sur la base du système eCall embarqué fondé ...[+++]

The mandatory equipping of vehicles with the 112-based eCall in-vehicle system should be without prejudice to the right of all stakeholders such as car manufacturers and independent operators to offer additional emergency and/or added value services, in parallel with or building on the 112-based eCall in-vehicle system.


11. Les constructeurs veillent à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et tout autre système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.

11. Manufacturers shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and any additional system providing TPS eCall or an added-value service are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.


Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et le système fournissant des services privés ou à valeur ajoutée devraient être conçus de manière à ce qu'aucun échange de données à caractère personnel ne soit possible entre eux.

The 112-based eCall in-vehicle system and the system providing private or added-value services should be designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.


Le quatrième est un régime de dotation fondé sur les valeurs.

The fourth is a values-based staffing system.


À cet effet, l'application du régime spécial temporaire pour les services fournis par voie électronique, qui est prévu à l'article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme — requiert la définition de règles concernant la fourniture d' ...[+++]

To this end, the application of the temporary special scheme for electronically supplied services that is provided for in Article 26c of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of Member States relating to turnover taxes, Common system of value added tax: uniform basis of assessment , requires the definition of rules concerning the provision of information and transfer of money between the Member State of identification and the Member State of consumption.


La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit un système de dotation fondé sur des valeurs et une responsabilité accrue des administrateurs généraux.

The Public Service Employment Act sets out a staffing system based on values where deputy heads have greater responsibilities.




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Système de dotation fondé sur des valeurs ->

Date index: 2020-12-26
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