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Double désapprobation de tarifs aériens
Double désapprobation des tarifs
Système d'aérien à double faisceau
Système de double désapprobation des tarifs aériens
Système de tarif à deux paliers
Système de tarif à deux volets
Système général de tarif double

Traduction de «Système de double désapprobation des tarifs aériens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de double désapprobation des tarifs aériens

system of double disapproval of air fares


double désapprobation de tarifs aériens

double disapproval of air fares


double désapprobation des tarifs

double disapproval of fares


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system


Système général de tarif double

General Dual Rate System


système d'aérien à double faisceau

dual-beam aerial system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des ...[+++]

16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares ...[+++]


Le système commun de tarification devrait permettre une utilisation optimale de l’espace aérien, compte tenu des courants de trafic aérien, notamment à l’intérieur des blocs d’espace aérien fonctionnels établis conformément à l’article 9 bis du règlement (CE) no 550/2004.

The common charging scheme should allow optimum use of airspace, taking into account air traffic flows, in particular within functional airspace blocks as established in accordance with Article 9a of Regulation (EC) No 550/2004.


Le principe clé du système commun de tarification est la mise à disposition en temps utile d’informations complètes et transparentes sur l’assiette des coûts aux représentants des usagers de l’espace aérien et aux autorités compétentes.

Key principle of the common charging scheme is to have complete and transparent information on the cost base made available in due time to airspace users’ representatives and the competent authorities.


Le présent règlement instaure un système commun de tarification des services de navigation aérienne fournis au cours des phases de vol. Crucial pour la mise en œuvre du ciel unique européen, ce système doit contribuer à l'amélioration de la transparence en ce qui concerne la fixation, l'imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l'espace aérien.

This regulation introduces a common charging scheme for air navigation services provided during all phases of flight. Crucial for implementation of the single European sky, the scheme is designed to help to improve transparency in the way in which the charges to be paid by airspace users are set, imposed and collected.


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Le système de tarification doit permettre l’utilisation optimale de l’espace aérien, compte tenu des courants de trafic aérien, notamment à l’intérieur des blocs d’espace aérien fonctionnels au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espa ...[+++]

The charging scheme should allow the optimum use of airspace, taking into account air traffic flows, in particular within functional airspace blocks as established in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation)


Le présent règlement instaure un système commun de tarification des services de navigation aérienne fournis au cours des phases de vol. Crucial pour la mise en œuvre du ciel unique européen, ce système doit contribuer à l'amélioration de la transparence en ce qui concerne la fixation, l'imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l'espace aérien.

This regulation introduces a common charging scheme for air navigation services provided during all phases of flight. Crucial for implementation of the single European sky, the scheme is designed to help to improve transparency in the way in which the charges to be paid by airspace users are set, imposed and collected.


Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.

Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.


Ce système de tarification différenciée devrait cesser d'être appliqué lorsque le remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque ou de conception équivalente est entièrement terminé.

This differential charging system should cease to be applied when the replacement of single hull oil tankers by double hull or equivalent design oil tankers has been fully accomplished;


Nous considérons que l’établissement du système de tarification différenciée des redevances portuaires et de pilotage pour les navires pétroliers à double coque ne doit pas sopérer au détriment des recettes des trésoreries portuaires et autres auxquelles sont versées les redevances actuelles, mais qu’il doit au contraire conduire à maintenir le niv ...[+++]

We feel that a differential charging system for port and pilotage dues for double-hull oil tankers should not be introduced at the expense of the revenue of the port and other funds to which dues are currently channelled; on the contrary, dues for double-hull ships should be maintained at present levels and gradually increased for single-hull ships.


Les pourcentages de réduction et de surtaxe du système de tarification différenciée des redevances portuaires et de pilotage mentionnés dans l'annexe peuvent être modifiés conformément à la procédure prévue à l'article 8, pour tenir compte du rythme et du degré de remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque au cours de la période d'intro ...[+++]

The percentages for the reductions and surcharges of the differential charging system for port and pilotage dues in the Annex may be amended in accordance with the procedure laid down in Article 8, to take account of the pace and extent of the replacement of single hull oil tankers by double hull oil tankers during the phasing in period.




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Date index: 2022-09-04
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