Installation à câbles: système complet implanté dans son site, comprenant le génie civil et les sous-systèmes, destiné à transporter des personnes par câble

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2018-03-20]

Cableway installation: a whole on-site system, including infrastructure and subsystems, to transport people by cable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2018-03-20]

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les capteurs utilisés dans les applications de forage et de câbles métalliques: la Commission a examiné si GE, qui fabrique et vend divers capteurs de ce type, pouvait nuire aux concurrents de Baker Hugues en interrompant, perturbant ou limitant la fourniture de ces capteurs.Aucun problème n'a finalement été décelé étant donné que d'autres fournisseurs de capteurs sont présents et que de nouveaux acteurs peuvent aussi pénétrer sur le marché.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

Sensors used in drilling and wireline applications: the Commission assessed whether GE, which manufactures and sells various types of these sensors, could harm Baker Hughes' competitors by stopping, disturbing or otherwise restricting the supply of such sensors.Ultimately no concerns were identified since alternative suppliers of sensors are present and new entry is also possible.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

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(8) Le présent règlement devrait s'appliquer dans son intégralité aux nouvelles installations à câbles, aux modifications d'installations à câbles exigeant une nouvelle autorisation et couvre les sous-systèmes et composants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur ledit marché; il s'agit soit de sous-systèmes et de composants de sécurité neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit de sous-systèmes et de composants de sécurité, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

(8) This Regulation should apply in its entirety to new cableway installations, to modifications of cableway installations requiring a new authorisation and covers subsystems and safety components which are new to the Union market when they are placed on it; that is to say they are either new subsystems and safety components made by a manufacturer established in the Union or subsystems and safety components, whether new or second-hand, imported from a third country.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

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1) "installation à câbles", un système complet implanté dans son site, comprenant le génie civil et les sous-systèmes, qui est conçu, construit, assemblé et mis en service en vue de transporter des personnes, la traction étant assurée par des câbles disposés le long du parcours effectué;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

(1) "cableway installation" means a whole on-site system, consisting of infrastructure and subsystems, which is designed, constructed, assembled and put into service with the objective of transporting persons, where the traction is provided by cables positioned along the line of travel;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

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2. La personne responsable de l'installation à câbles, déterminée par un État membre conformément au droit national, présente le rapport de sécurité visé à l'article 8, la déclaration UE de conformité et les autres documents relatifs à la conformité des sous‑systèmes et des composants de sécurité, ainsi que la documentation concernant les caractéristiques de l'installation à câbles à l'autorité ou à l'organisme chargé d'autoriser l'installation à câbles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

2. The person responsible for the cableway installation, determined by a Member State in accordance with national law, shall submit the safety report referred to in Article 8, the EU declaration of conformity and the other documents relating to the conformity of subsystems and safety components as well as the documentation concerning the characteristics of the cableway installation to the authority or body responsible for authorising the cableway installation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

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1. Le présent règlement s'applique aux nouvelles installations à câbles destinées à transporter des personnes, aux modifications d'installations à câbles nécessitant une nouvelle autorisation et aux sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles.

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1. This Regulation applies to new cableway installations designed to transport persons, to modifications of cableway installations requiring a new authorisation, and to subsystems and safety components for cableway installations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

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Système de transport par câble dont les véhicules sont composés de sièges suspendus utilisés pour transporter des personnes ou des groupes de personnes d'un point à un autre au moyen d'un câble en acier ou d'un filin parcourant une boucle entre deux points (télésiège).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

A cableway transport whose vehicles consist of suspended chairs for carrying individuals or groups of people from one location to another via a steel cable or rope which is looped around two points.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

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Système de transport par câble dont les véhicules sont composés d'une cabine suspendue utilisée pour transporter d'un point à un autre les groupes de personnes et/ou les marchandises se trouvant à l'intérieur (téléphérique).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

A cableway transport whose vehicles consist of a suspended cabin for carrying groups of people and/or goods inside it from one location to another.

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Système de transport par câble pour tirer les skieurs et les surfeurs vers l'amont (téléski).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

A cableway transport for pulling skiers and snowboarders uphill.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-03]

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Date index: 2023-11-09