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Système de gestion des présentations de drogues
Système de suivi des présentations de drogues

Traduction de «Système de gestion des présentations de drogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de gestion des présentations de drogues [ Système de suivi des présentations de drogues ]

Drug Submission Control Tracking System [ Drug Submission Tracking System ]


Service d'analyse des drogues du système de gestion des échantillons

Drug Analytical Services - Sample Control and Tracking System


Système de gestion des échantillons du Service d'analyse des drogues

Drug Analytical Services Sample Control and Tracking System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le con ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the ma ...[+++]


Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le con ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the ma ...[+++]


Aux fins de la présente section, on entend par «systèmes de gestion des risques» des systèmes composés des éléments pertinents de la structure organisationnelle du FIA, parmi lesquels la fonction permanente de gestion des risques joue un rôle central, des politiques et procédures liées à la gestion des risques pertinents pour la stratégie d’investissement de chaque FIA ainsi que des dispositions, procédures et techniques en matière de mesure et de gestion des risques utili ...[+++]

For the purposes of this Section, risk management systems shall be understood as systems comprised of relevant elements of the organisational structure of the AIFM, with a central role for a permanent risk management function, policies and procedures related to the management of risk relevant to each AIF’s investment strategy, and arrangements, processes and techniques related to risk measurement and management employed by the AIFM in relation to each AIF it manages.


Aux fins de la présente section, on entend par «systèmes de gestion des risques» des systèmes composés des éléments pertinents de la structure organisationnelle du FIA, parmi lesquels la fonction permanente de gestion des risques joue un rôle central, des politiques et procédures liées à la gestion des risques pertinents pour la stratégie d’investissement de chaque FIA ainsi que des dispositions, procédures et techniques en matière de mesure et de gestion des risques utili ...[+++]

For the purposes of this Section, risk management systems shall be understood as systems comprised of relevant elements of the organisational structure of the AIFM, with a central role for a permanent risk management function, policies and procedures related to the management of risk relevant to each AIF’s investment strategy, and arrangements, processes and techniques related to risk measurement and management employed by the AIFM in relation to each AIF it manages.


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apporter la preuve qu'il existe au sein du système de gestion mis en place un système de gestion de la qualité permettant de contrôler si les procédures et systèmes devant garantir la conformité des services de formation fournis aux normes définies dans le présent règlement sont respectés et si ces systèmes et procédures sont adaptés;

furnish proof of the quality management system as part of the management system in place to monitor compliance with and the adequacy of the systems and procedures which ensure that the training services provided satisfy the requirements set out in this Regulation;


Conformément à l'article 71 du règlement de base, il est demandé aux États membres, avant la présentation de la première demande de paiement intermédiaire ou au plus tard dans les douze mois suivant l'adoption du programme opérationnel, de transmettre à la Commission une description des systèmes de gestion et de contrôle, un rapport qui présente les résultats d'une évaluation des systèmes mis en place et un avis sur leur conformité ...[+++]

Under Article 71 of the basic Regulation, the Member States are required before the submission of the first application for interim payment or at least within twelve months after the approval of the operational programme, to submit to the Commission a description of the management and control systems, a report setting out the results of an assessment of the systems set up and an opinion on their compliance with the provisions of that Regulation on management and control systems.


Conformément à l'article 71 du règlement de base, il est demandé aux États membres, avant la présentation de la première demande de paiement intermédiaire ou au plus tard dans les douze mois suivant l'adoption du programme opérationnel, de transmettre à la Commission une description des systèmes de gestion et de contrôle, un rapport qui présente les résultats d'une évaluation des systèmes mis en place et un avis sur leur conformité ...[+++]

Under Article 71 of the basic Regulation, the Member States are required before the submission of the first application for interim payment or at least within twelve months after the approval of the operational programme, to submit to the Commission a description of the management and control systems, a report setting out the results of an assessment of the systems set up and an opinion on their compliance with the provisions of that Regulation on management and control systems.


Le présent appendice décrit la procédure de vérification du fonctionnement du système de diagnostic embarqué (OBD) installé sur le moteur, grâce à la simulation de défaillances des systèmes relatifs aux émissions correspondants au niveau du système de gestion du moteur ou de contrôle des émissions.

This Appendix describes the procedure for checking the function of the on board diagnostic (OBD) system installed on the engine by failure simulation of relevant emission-related systems in the engine management or emission control system.


3. La Commission s'assure, en coopération avec l'État membre, que les systèmes de gestion et de contrôle présentés au titre des paragraphes 1 et 2 satisfont aux normes prévues par le règlement (CE) n° 1164/94 et par le présent règlement. Elle fait connaître les entraves éventuelles qui en résultent pour la transparence des contrôles relatifs au fonctionnement du Fonds ainsi que pour l'accomplissement des responsabilités de la Commission au titre de l'article 274 du traité.

3. The Commission shall, in cooperation with the Member State, satisfy itself that the management and control systems presented under paragraphs 1 and 2 meet the standards required by Regulation (EC) No 1164/94 and by this Regulation, and shall make known any obstacles which they present to the transparency of checks on the operation of the Fund and to the Commission's discharge of its responsibilities under Article 274 of the Treaty.


La Commission s'assure, en coopération avec l'État membre, que les systèmes de gestion et de contrôle présentés au titre de l'article 5 satisfont aux normes exigées par le règlement (CE) n° 1260/1999 et par le présent règlement; elle fait connaître les entraves éventuelles qu'ils présentent à la transparence des contrôles relatifs au fonctionnement des Fonds ainsi qu'à l'accomplissement des responsabilités de la Commission au titre de l'article 274 du traité.

The Commission shall, in cooperation with the Member State, satisfy itself that the management and control systems presented under Article 5 meet the standards required by Regulation (EC) No 1260/1999 and by this Regulation, and shall make known any obstacles which they present to the transparency of checks on the operation of the Funds and to the Commission's discharge of its responsibilities under Article 274 of the Treaty.




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Date index: 2022-07-16
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