une description du système qu'ils ont mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre en vertu de l'article 12, paragraphe 1, si cette description n'a pas déjà été fournie, ou des informations sur les éventuelles modifications apportées à ce système, si cette description a déjà été fournie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

a description of their national system for reporting on policies and measures, or groups of measures, and for reporting on projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks pursuant to Article 12(1), where such description has not already been provided, or information on any changes made to that system where such a description has already been provided.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-20]

1. Les États membres établissent, gèrent des systèmes d'inventaire nationaux et cherchent à les améliorer en permanence, conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de systèmes nationaux, pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre énumérés à l'annexe I du présent règlement, et pour garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité de leurs inventaires de gaz à effet de serre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

1. Member States shall establish, operate and seek to continuously improve national inventory systems, in accordance with UNFCCC requirements on national systems, to estimate anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases listed in Annex I to this Regulation and to ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of their greenhouse gas inventories.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-20]

100. rappelle les interconnexions entre la biodiversité et le système climatique; est conscient des retombées négatives considérables du changement climatique sur la biodiversité et insiste sur le fait que la perte de biodiversité exacerbe le changement climatique en raison de la dégradation du puits de carbone fourni par l'environnement naturel; insiste sur l'urgence de protéger la biodiversité, notamment à titre de moyen d'atténuer le changement climatique et de préserver les puits de carbone naturels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

100. Recalls the inter-linkages between biodiversity and the climate system; is mindful of the significant negative impact of climate change on biodiversity, and underlines the fact that biodiversity loss inherently exacerbates climate change on account of the degradation of the carbon sink provided by the natural environment; emphasises the urgency of biodiversity protection, inter alia as a means of mitigating climate change and preserving natural carbon sinks;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

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102. rappelle les interconnexions entre la biodiversité et le système climatique; est conscient des retombées négatives considérables du changement climatique sur la biodiversité et insiste sur le fait que la perte de biodiversité exacerbe le changement climatique en raison de la dégradation du puits de carbone fourni par l'environnement naturel; insiste sur l'urgence de protéger la biodiversité, notamment à titre de moyen d'atténuer le changement climatique et de préserver les puits de carbone naturels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

102. Recalls the inter-linkages between biodiversity and the climate system; is mindful of the significant negative impact of climate change on biodiversity, and underlines the fact that biodiversity loss inherently exacerbates climate change on account of the degradation of the carbon sink provided by the natural environment; emphasises the urgency of biodiversity protection, inter alia as a means of mitigating climate change and preserving natural carbon sinks;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

Je tiens à souligner que nous disposons déjà d’exemples prouvant que la Commission tient compte des propositions des CCR, comme les panneaux de filets à mailles carrées des Français, la grille suédoise et la nouvelle proposition de règle disposant que - pour des raisons de sécurité -, le raban de cul doit être placé à dix mètres minimum, au lieu d’un mètre, des mailles au cul des filets lorsque l’on utilise un système de pompe à bord dans les zones de pêche pélagiques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

I would like to emphasise that we already have examples to illustrate that the Commission takes into account proposals from the RACs, such as the case of the French square-meshed panel, the Swedish grid and the proposed new rule under which – for safety reasons – the cod line is to be placed as far as ten metres, instead of one metre, away from the meshes of the cod end when using an onboard pump system in pelagic fisheries.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-03-13]

Tout accord de reconnaissance mutuelle des quotas visé au paragraphe 1 entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est limité à l'échange de quotas de réduction d'émission et l'utilisation de puits dans ce système est interdite.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-12]

Any agreement referred to in para 1 for mutual recognition of allowances between the Community greenhouse gas emission trading scheme and other greenhouse gas emission trading schemes shall be limited to the trade of emission reduction allowances, and the use of sinks within this scheme shall be precluded.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-12]

Après 2008, ces systèmes "nationaux" pourront continuer de fonctionner mais devront se conformer au système international d'échange de droits d'émission du Protocole de Kyoto, qui concerne six gaz à effet de serre et les puits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-23]

After 2008 such "domestic" systems may continue, but should be compatible with the international emissions trading under the Kyoto Protocol covering 6 greenhouse gases and sinks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-23]

Cette constatation plaide en faveur de l'établissement d'un système d'échange complet s'étendant sur plusieurs États membres, couvrant les six gaz à effet de serre et les puits et incluant toutes les sources d'émissions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-23]

This argues in favour of a comprehensive trading scheme across different Member States covering all 6 greenhouse gases and sinks, and encompassing all emission sources.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-23]

9. considère qu'il faut se montrer très prudent quant à l'opportunité d'inclure les puits à gaz à effet de serre au nombre des moyens de se conformer aux obligations en matière de réduction, car de nouveaux travaux de recherche sont nécessaires pour déterminer l'échelle et l'incidence éventuelles de cette mesure et les risques qu'elle comporte, et que l'utilisation de puits à carbone doit être fortement limitée jusqu'à ce que l'on dispose d'informations sur ces aspects et qu'un système de surveillance ait été mis en place; note, en o ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-25]

9. Considers that it is necessary to be very cautious about including greenhouse gas sinks among ways of complying with reduction obligations, as further research is needed in order to clarify the possible scale and impact of this measure and the risks associated with it, and that the use of carbon sinks should be strongly restricted until such information is available and a monitoring system has been established; notes further that the use of such carbon sinks must be linked to recognised sustainable forest management schemes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-25]

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