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Mettre à niveau
Nomination à un niveau déterminé
Principe de la nomination à un niveau déterminé
Régime de la nomination à un niveau déterminé
Système de nomination à un niveau déterminé
Système de signalisation de passage à niveau

Traduction de «Système de nomination à un niveau déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de la nomination à un niveau déterminé [ système de nomination à un niveau déterminé ]

appointment-to-level system


principe de la nomination à un niveau détermi

appointment to level principle [ appointment to level concept ]


nomination à un niveau détermi

appointment to level [ appointment-to-level ]


mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure

upgrade


système de signalisation de passage à niveau

highway crossing signalling system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commissions invitera les organismes européens de normalisation, par un mandat de normalisation, à définir l'état actuel des travaux de normalisation au niveau européen et international qui sont fait en appui des systèmes de sécurité automobiles intelligents, à déterminer les besoins supplémentaires et les priorités en matière ...[+++]

The Commission will invite the European Standardisation Organisations, through a standardisation mandate, to identify the actual status of standardisation work at European and international level in support of Intelligent Vehicle Safety Systems, to identify specific additional needs and priorities for standardisation and subsequently to prepare for a common standardisation work programme, taking into account the need to maintain coherence with activities such as standardisation in support of eEurope and standardisation in support of the technologies proposed Directive on interoperability for Electronic Fee Collection on European roads.


M. Scott Serson: Je pense que l'on espérait qu'une fois qu'on aurait mis en place un nouveau système de classification, le processus de dotation pourrait être accéléré par des mécanismes comme les nominations à un niveau déterminé et le recours plus fréquent à des répertoires de candidats préqualifiés, grâce à la simplification du système.

Mr. Scott Serson: I think the hope was that once a new classification system was in place, the staffing system could be expedited by mechanisms like appointment to level and the greater use of pre-qualified pools because of the simplified system.


Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher ces États membres d’instaurer des règles au niveau national qui permettent aux opérateurs de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) de déterminer le contenu du document d’admission qu’un émetteur est tenu de produire lors de l’admission initiale à la négociation de ses valeurs mobi ...[+++]

Nothing in this Regulation should prevent those Member States from introducing rules at national level which allow the operators of multilateral trading facilities (MTFs) to determine the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities or the modalities of its review.


Le MCV a mis en lumière l'importance de procédures claires, objectives et mûrement réfléchies régissant ces nominations:[8] la nomination, non motivée par des considérations politiques, de candidats justifiant d'un niveau élevé de professionnalisme et d'intégrité est essentielle pour garantir la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

The CVM process has underlined the importance of clear, objective and considered procedures to govern such appointments:[8] non-politically motivated appointments of people with a high level of professionalism and integrity are essential for public trust in the judicial system.


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veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement p ...[+++]

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Crim ...[+++]


Le rapport d’évaluation du système de Dublin a conclu que, dans l’ensemble, les principaux objectifs du système, notamment la mise en place d’un mécanisme clair et efficace de détermination de la responsabilité des demandes d’asile, avaient été largement atteints, mais que certains problèmes subsistaient tant au niveau de l’application pratique que de l’efficacité du système.

The Evaluation Report on Dublin concluded that overall, the main objectives of the system, notably to establish a clear and workable mechanism for determining responsibility for asylum applications, have, to a large extent, been achieved, but that some concerns remain, both regarding the practical application and the effectiveness of the system.


Dans la réflexion que nous menons sur les modifications à apporter au système de nomination des sénateurs, nous devrions privilégier et conserver ce qui fait la valeur du Sénat et surtout ce qui fonde sa crédibilité législative, à savoir son haut niveau de qualification professionnelle, que ne garantit pas nécessairement le système électif.

As we consider changes to the Senate appointment system, we should make it a point to maintain the elements that bring value to this chamber, elements that are critical to the Senate's credibility as a law-making institution, elements such as a high degree of professional qualification, which the system of elected representatives does not necessarily guarantee.


Les organismes distincts pourraient également demander que la CFP approuve leur mode de dotation de manière que leurs employés puissent être mutés au sein de l'administration publique centrale (1050) Aux termes de la loi, la Commission de la fonction publique serait obligée de consulter les agents négociateurs sur des sujets aussi essentiels que les principes régissant les priorités de nomination ou les mises en disponibilité, les normes de qualification, la définition d'avancement, les affectations assorties d'une période de probation et les nominations à un niveau déterminé ...[+++].

Separate agencies would also be able to request that the PSC approve its staffing regime so that its employees could be deployed into the core public administration (1050) In the act the Public Service Commission would be required to consult with bargaining agents on key issues, principles governing layoffs, priorities for appointments, qualification standards, the definitions of promotion, probation deployment and appointment to level.


Puisque le gouvernement a su améliorer et renforcer le système des nominations, on a déterminé qu'un organe séparé pour étudier les processus de nomination ne s'avère pas une utilisation judicieuse des deniers publics alors qu'on cherche à réaliser des économies partout dans la fonction publique.

Given the progress the government has made in improving and strengthening the appointment system, it was determined that a separate body to review appointment processes was not the best use of public funds at a time when savings are being sought across the public sector.


L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, le député d'en face devrait reconnaître que le système de nomination des présidents d'élection au niveau fédéral au Canada est le même que celui utilisé dans toutes les provinces; le Québec et les autres provinces ont toutes le même système.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, first of all, the hon. member opposite should realize that the system for appointing federal returning officers is the same as the one in place in all provinces. Quebec and the other provinces all have the same system.




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Date index: 2022-07-31
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