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MARS
Procédure de notification des accidents industriels
Système d'informations sur les accidents majeurs
Système de notification des accidents majeurs
Système de signalement des accidents majeurs

Traduction de «Système de notification des accidents majeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de notification des accidents majeurs | MARS [Abbr.]

major-accident reporting system | MARS [Abbr.]


système de signalement des accidents majeurs

major accidents reporting system


procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]

Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les procédures engloberont le système de notification des accidents majeurs ou des «quasi-accidents», notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des enseignements du passé.

The procedures shall cover the operator’s system for reporting major accidents or ‘near misses’, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt.


vii bis) les systèmes de gestion de la sécurité de l'exploitant tiennent compte du potentiel de la meilleure technique de surveillance et de contrôle disponible pour réduire le risque de défaillance du système et éviter les accidents majeurs;

(viia) Operators’ safety management systems shall consider the potential of best available monitoring and control technology to reduce the risk of system failure and to prevent major-accidents.


En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de pr ...[+++]

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the s ...[+++]


En ce qui concerne les systèmes d'échange d'informations, la rapporteure pour avis se félicite tout particulièrement de l'ouverture du système de recherche d'informations sur les installations SEVESO (SPIRS) au public, de la fixation d'un délai maximal d'un an pour la transmission d'informations relatives aux accidents majeurs, et de l'abaissement des seuils nécessitant une notification de 5 % à 1 % de la ...[+++]

With regard to information exchange systems, the rapporteur for the opinion welcomes in particular the opening up of SPIRS to the public, the setting of a maximum time limit of one year for the submission of information regarding major emergencies and the lowering of notification criteria from 5% to 1% of the qualifying quantity laid down in column 3 of Annex I. As a result of the lowering of notification criteria, the number of major ...[+++]


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Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseign ...[+++]

In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.


Que pense-t-elle de l'application faite jusqu'à présent de la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (adoption d'un système de notification des accidents et des événements graves dans le domaine de la sécurité)?

How does the Commission judge the implementation to date of Directive 2003/42/EC on occurrence reporting in civil aviation (adoption of a system of notification of accidents and serious incidents)?


Les procédures doivent couvrir le système de notification des accidents majeurs évités de justesse, en particulier ceux comportant une défaillance des mesures de protection, ainsi que leur analyse et leur suivi sur la base du retour d'expérience;

The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents of near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt;


Les procédures devraient englober le système de l'exploitant permettant la notification des accidents majeurs ou des accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé.

The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents or near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt.


Les procédures devraient englober le système de l'exploitant permettant la notification des accidents majeurs ou des accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé;

The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents or near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt;


(2) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'impact transfrontière des accidents industriels, qui contient des dispositions sur des questions telles que la prévention, le degré de préparation aux cas d'urgence, l'information et la participation du public, les systèmes de notification des accidents industriels, la capacité de réponse et l'assistance mutuelle, est entrée en vigueur le 19 avril 2000.

(2) The United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, which contains provisions on matters such as prevention, emergency preparedness, public information and participation, industrial accident notification systems, response and mutual assistance, entered into force on 19 April 2000.




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Date index: 2023-10-19
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